Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004553/2018 Réponse donnée par la vice-présidente Mogherini au nom de la Commission européenne (6.11.2018) L’Union européenne (UE) est attachée au respect des droits fondamentaux et de l’état de droit. L’expression publique pacifique des attentes et des aspirations des populations fait partie intégrante de l’état de droit. L’UE entretient un dialogue régulier avec les autorités marocaines, et soutient la mise en œuvre des engagements du Maroc de respecter les droits fondamentaux dans le cadre de sa Constitution de 2011 et de ses engagements internationaux, y compris ceux qui visent à renforcer l’état de droit. L’UE a suivi de près les événements dans la région du Rif et le procès de membres du mouvement rifain Hirak. Des représentants de la délégation de l’UE au Maroc, ainsi que des représentants des États membres de l’UE, ont assisté aux audiences devant la Cour d’appel de Casablanca. En outre, l’UE a tenu des réunions régulières, tant à Rabat qu’à Bruxelles, avec une série d’intervenants, notamment des autorités compétentes telles que le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ainsi que des organisations de la société civile et des représentants des droits de l’homme, pour discuter de la situation de Nasser Zefzafi et d’autres militants du mouvement Hirak qui ont été condamnés le 26 juin 2018. La décision de justice n’est pas définitive et est encore susceptible de recours. »

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