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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
20 juillet 2018 Question Rachida Dati Lutte contre l'antisémitisme en Europe
20 juillet 2018 Réponse Commission européenne Fractionnement de l'évaluation de l'impact environnemental du projet autoroute de contournement ouest de Strasbourg
20 juillet 2018 Question José Bové Fractionnement de l'évaluation de l'impact environnemental du projet autoroute de contournement ouest de Strasbourg
20 juillet 2018 Réponse Commission européenne Autorisation substance REACH
20 juillet 2018 Question Marc Joulaud Autorisation substance REACH
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Aides de la PAC pour le sylvo-pastoralisme
19 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Aides de la PAC pour le sylvo-pastoralisme
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Prise de contrôle de la société française Baccarat et protection du patrimoine des États membres
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Prise de contrôle de la société française Baccarat et protection du patrimoine des États membres
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Bien-être animal et politique agricole commune
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Bien-être animal et politique agricole commune
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Droit d'asile et sécurité des Européens
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Droit d'asile et sécurité des Européens
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Loi française sur les fausses informations et liberté d'expression
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Loi française sur les fausses informations et liberté d'expression
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne L'anglais comme langue officielle unique de l'Union européenne
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde L'anglais comme langue officielle unique de l'Union européenne
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Accord d'investissement avec la Chine et pratiques commerciales déloyales
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Accord d'investissement avec la Chine et pratiques commerciales déloyales
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Maintien du Royaume-Uni dans le programme Erasmus+
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Maintien du Royaume-Uni dans le programme Erasmus+
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Indépendance énergétique du Portugal
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Indépendance énergétique du Portugal
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Propos de Matteo Salvini sur les Roms
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Propos de Matteo Salvini sur les Roms
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Statut de langue irlandaise au sein de l'Union européenne
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Statut de langue irlandaise au sein de l'Union européenne
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Révision de la directive 2002/58/CE "e-privacy" et confidentialité des communications sur internet
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Révision de la directive 2002/58/CE "e-privacy" et confidentialité des communications sur internet
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Programme de citoyenneté contre investissement du Monténégro
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Programme de citoyenneté contre investissement du Monténégro
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Usage du français comme langue de délibéré par la Cour de justice de l'Union européenne
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Usage du français comme langue de délibéré par la Cour de justice de l'Union européenne
19 juillet 2018 Réponse Commission européenne Règlement général sur la protection des données (RGPD) et position dominante de Facebook et de Google
19 juillet 2018 Question Dominique Bilde Règlement général sur la protection des données (RGPD) et position dominante de Facebook et de Google
18 juillet 2018 Réponse Commission européenne Dégradation des conditions de travail des pilotes et des PNC
18 juillet 2018 Question Marie-Christine Arnautu Dégradation des conditions de travail des pilotes et des PNC
18 juillet 2018 Réponse Commission européenne Importation de viande porcine au titre du CETA
18 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Importation de viande porcine au titre du CETA
18 juillet 2018 Réponse Commission européenne Importation de produits traités au glyphosate en provenance des pays du Mercosur
18 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Importation de produits traités au glyphosate en provenance des pays du Mercosur
18 juillet 2018 Réponse Commission européenne Charcuterie et additifs nitrés, la Commission doit protéger les consommateurs!
18 juillet 2018 Question Michèle Rivasi Charcuterie et additifs nitrés, la Commission doit protéger les consommateurs!
17 juillet 2018 Réponse Commission européenne Exploitation illégale des forêts et respect du règlement de l'Union sur le bois
17 juillet 2018 Question Eva Joly Exploitation illégale des forêts et respect du règlement de l'Union sur le bois
17 juillet 2018 Réponse Commission européenne Prêts de la BEI en faveur de la mobilité et des transports en région Ile-de-France - fiasco Autolib'
17 juillet 2018 Question Marie-Christine Arnautu Prêts de la BEI en faveur de la mobilité et des transports en région Ile-de-France - fiasco Autolib'
17 juillet 2018 Réponse Commission européenne Equipement satellitaire - défense de l'espace et indépendance européenne
17 juillet 2018 Question Brice Hortefeux Equipement satellitaire - défense de l'espace et indépendance européenne
17 juillet 2018 Réponse Commission européenne Libération prématurée et liberté conditionnelle des radicalisés condamnés