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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la déforestation
25 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Lutte contre la déforestation
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vente des équidés sur les plateformes
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Vente des équidés sur les plateformes
18 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
18 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
17 septembre 2018 Réponse Commission européenne Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
17 septembre 2018 Question Pascal Durand Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Question Robert Rochefort VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
14 septembre 2018 Question Tokia Saïfi VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: la corruption peut bloquer tout contrôle du versement des cotisations sociales dans…
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
13 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
11 septembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention de l'alcoolisation foetale
11 septembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention de l'alcoolisation foetale
7 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Bosnie-Herzégovine
7 septembre 2018 Question — Situation en Bosnie-Herzégovine
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« Question avec demande de réponse écrite E-004570/2018 à la Commission Article 130 du règlement Elly Schlein (S&D), Judith Sargentini (Verts/ALE), Juan Fernando López Aguilar (S&D), Birgit Sippel (S&D), Cornelia Ernst (GUE/NGL), Andrejs Mamikins (S&D), Claude Moraes (S&D), Miguel Urbán Crespo (GUE/NGL), Miltiadis Kyrkos (S&D), Dietmar Köster (S&D), Sergio Gaetano Cofferati (S&D), Soraya Post (S&D), Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), Daniele Viotti (S&D), Flavio Zanonato (S&D), Sylvie Guillaume (S&D), Ana Gomes (S&D), Cécile Kashetu Kyenge (S&D), Barbara Spinelli (GUE/NGL), Eleonora Forenza (GUE/NGL), Ska Keller (Verts/ALE), Josef Weidenholzer (S&D) et Terry Reintke (Verts/ALE) Objet: Situation en Bosnie-Herzégovine Selon des estimations, plus de 12 000 migrants ont déjà pénétré sur le territoire de BosnieHerzégovine cette année, des milliers d’entre eux se trouvant actuellement dans les villes de Bihać et de Velika Kladuša, où Médecins sans frontières (MSF) et d’autres ONG dénoncent les conditions dramatiques dans lesquelles vivent ces personnes, en l’absence de structures d’accueil adéquates, d’assistance de base et de support médical. En outre, selon certains journaux et organisations, les autorités croates feraient usage de la violence à l’encontre des réfugiés qui franchissent la frontière depuis la BosnieHerzégovine. Dans son édition du 15 août 2018, le journal The Guardian fait état de vols et de brutalités systématiques auxquels se livrerait la police croate à l’encontre des réfugiés, des allégations également signalées par MSF. La Commission effectue-t-elle un suivi  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004570
23 signataires. Le premier est affiché.
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31 août 2018 Question Dominique Martin Mémoire des actes terroristes de Vendée
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31 août 2018 Question Dominique Martin Recrutement d'agents de sécurité et de protection armés à la Commission
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