geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 211 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la déforestation
25 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Lutte contre la déforestation
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vente des équidés sur les plateformes
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Vente des équidés sur les plateformes
18 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
18 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
17 septembre 2018 Réponse Commission européenne Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
17 septembre 2018 Question Pascal Durand Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Question Robert Rochefort VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
14 septembre 2018 Question Tokia Saïfi VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: la corruption peut bloquer tout contrôle du versement des cotisations sociales dans…
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
13 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
11 septembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention de l'alcoolisation foetale
× Refermer
« FR E-004609/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (24.10.2018) L’estimation de la prévalence du syndrome d’alcoolisation fœtale et des troubles causés par l’alcoolisation fœtale repose généralement sur des dossiers médicaux, ce qui signifie qu’une sous-déclaration est possible. La principale source de données à ce sujet en Europe est le projet EUROCAT financé par l’UE, avec des données sur la prévalence issues de registres des États membres. Les données EUROCAT sont prises en compte dans le rapport Euro-Peristat de 2010 sur la santé périnatale en Europe. Les dernières données EUROCAT disponibles concernent la période 2012-2016. Selon ces sources, la prévalence du syndrome d’alcoolisation fœtale et des troubles causés par l’alcoolisation fœtale est de 0,46 pour 10 000 naissances en moyenne pour cette période. La réduction des dommages liés à l’alcool est un domaine politique qui relève en premier lieu de la compétence des États membres. La Commission continue d’apporter son soutien aux États membres pour atteindre l’objectif de l’Organisation mondiale de la santé de réduire les dommages liés à l’alcool de 10 % d’ici 2025 et réaliser les objectifs de développement durable concernés. Le syndrome d’alcoolisation fœtale et les troubles causés par l’alcoolisation fœtale sont l’un des thèmes prioritaires de la stratégie de l’Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool ainsi que du plan d’action sur la consommation d’alcool chez les jeunes et la consommation ponctuelle immodérée d’alcool. À cette fin, la  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004609
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 septembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention de l'alcoolisation foetale
7 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Bosnie-Herzégovine
7 septembre 2018 Question — Situation en Bosnie-Herzégovine
6 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Détention d'un citoyen belge au Maroc
6 septembre 2018 Question — VP/HR - Détention d'un citoyen belge au Maroc
6 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Condamnation des chefs de file du mouvement rifain
6 septembre 2018 Question Marie-Pierre Vieu VP/HR - Condamnation des chefs de file du mouvement rifain
4 septembre 2018 Réponse Commission européenne Plan pluriannuel sur la gestion de la pêche
4 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Plan pluriannuel sur la gestion de la pêche
31 août 2018 Réponse Commission européenne La Commission recommande la casse des régimes de retraite français: moins 5 milliards d'euros
31 août 2018 Question Dominique Martin La Commission recommande la casse des régimes de retraite français: moins 5 milliards d'euros
31 août 2018 Réponse Commission européenne Le "plan de genre" et les "speed dating" de la Commission à Bruxelles
31 août 2018 Question Dominique Martin Le "plan de genre" et les "speed dating" de la Commission à Bruxelles
31 août 2018 Réponse Commission européenne La santé de la majorité de ses employés n'intéresse pas la Commission
31 août 2018 Question Dominique Martin La santé de la majorité de ses employés n'intéresse pas la Commission
31 août 2018 Réponse Commission européenne L'avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile
31 août 2018 Question Dominique Martin L'avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile
31 août 2018 Réponse Commission européenne L'Afrique du Sud organise la préférence nationale à l'emploi pour les Sud-Africains
31 août 2018 Question Dominique Martin L'Afrique du Sud organise la préférence nationale à l'emploi pour les Sud-Africains
31 août 2018 Réponse Commission européenne Mémoire des actes terroristes de Vendée
31 août 2018 Question Dominique Martin Mémoire des actes terroristes de Vendée
31 août 2018 Réponse Commission européenne Recrutement d'agents de sécurité et de protection armés à la Commission
31 août 2018 Question Dominique Martin Recrutement d'agents de sécurité et de protection armés à la Commission
30 août 2018 Réponse Commission européenne Coopération entre l'Union européenne et l'Égypte en matière d'énergies renouvelables