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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la déforestation
25 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Lutte contre la déforestation
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vente des équidés sur les plateformes
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Vente des équidés sur les plateformes
18 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
18 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
17 septembre 2018 Réponse Commission européenne Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
17 septembre 2018 Question Pascal Durand Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Question Robert Rochefort VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
14 septembre 2018 Question Tokia Saïfi VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: la corruption peut bloquer tout contrôle du versement des cotisations sociales dans…
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
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« FR E-004633/2018 Réponse donnée par M. Mimica au nom de la Commission européenne (12.11.2018) La Commission européenne considère qu’il est important de réduire la pauvreté dans le monde, de garantir un développement économique, social et environnemental durable et de promouvoir la démocratie, l’état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme par l’intermédiaire de l’aide extérieure. À la suite de l’entrée en vigueur du plan d’action global commun, l’Union européenne et la République islamique d’Iran sont convenus de coopérer plus étroitement dans un certain nombre de domaines, y compris plusieurs obstacles auxquels est confronté le développement socio-économique du pays. Le développement de relations de coopération avec l’Iran est dans l’intérêt du développement économique, des droits de l’homme, de la prospérité et du bienêtre des populations de l’Iran et de l’Union européenne. L’adoption du paquet de mesures de soutien pour un montant de 18 millions d’euros, qui fait partie d’une enveloppe de 50 millions d’euros à programmer avant la fin de 2020, est l’un des moyens par lesquels la Commission entend suivre et surmonter ces obstacles. Cela implique de travailler par le truchement d’organisations de confiance associées aux Nations unies et aux États membres de l’UE, ainsi qu’à des organisations de la société civile. Le développement du secteur privé, en particulier la participation des petites et moyennes entreprises (PME) iraniennes et européennes, peut générer des avantages économiques mutuels. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004633
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13 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
11 septembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention de l'alcoolisation foetale
11 septembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention de l'alcoolisation foetale
7 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Bosnie-Herzégovine
7 septembre 2018 Question — Situation en Bosnie-Herzégovine
6 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Détention d'un citoyen belge au Maroc
6 septembre 2018 Question — VP/HR - Détention d'un citoyen belge au Maroc
6 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Condamnation des chefs de file du mouvement rifain
6 septembre 2018 Question Marie-Pierre Vieu VP/HR - Condamnation des chefs de file du mouvement rifain
4 septembre 2018 Réponse Commission européenne Plan pluriannuel sur la gestion de la pêche
4 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Plan pluriannuel sur la gestion de la pêche
31 août 2018 Réponse Commission européenne La Commission recommande la casse des régimes de retraite français: moins 5 milliards d'euros
31 août 2018 Question Dominique Martin La Commission recommande la casse des régimes de retraite français: moins 5 milliards d'euros
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31 août 2018 Question Dominique Martin Le "plan de genre" et les "speed dating" de la Commission à Bruxelles
31 août 2018 Réponse Commission européenne La santé de la majorité de ses employés n'intéresse pas la Commission
31 août 2018 Question Dominique Martin La santé de la majorité de ses employés n'intéresse pas la Commission
31 août 2018 Réponse Commission européenne L'avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile
31 août 2018 Question Dominique Martin L'avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile
31 août 2018 Réponse Commission européenne L'Afrique du Sud organise la préférence nationale à l'emploi pour les Sud-Africains
31 août 2018 Question Dominique Martin L'Afrique du Sud organise la préférence nationale à l'emploi pour les Sud-Africains
31 août 2018 Réponse Commission européenne Mémoire des actes terroristes de Vendée
31 août 2018 Question Dominique Martin Mémoire des actes terroristes de Vendée
31 août 2018 Réponse Commission européenne Recrutement d'agents de sécurité et de protection armés à la Commission
31 août 2018 Question Dominique Martin Recrutement d'agents de sécurité et de protection armés à la Commission
30 août 2018 Réponse Commission européenne Coopération entre l'Union européenne et l'Égypte en matière d'énergies renouvelables