Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004674/2018 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Robert Rochefort (ALDE) Objet: VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran Le 8 septembre 2018, Zaniar Moradi, Loghman Moradi et Ramin Hossein Panahi, trois Kurdes iraniens, ont été exécutés en Iran. Ils avaient été condamnés à mort pour appartenance à un groupe terroriste et appartenance à un groupe terroriste séparatiste. Toutefois, deux experts indépendants de l’ONU, Agnes Callamard et Javaid Rehman, ont rapporté que les accusés avaient été victimes de violations des droits humains avant et pendant leur procès, notamment l’isolement, la torture, les mauvais traitements, l’impossibilité d’avoir accès à un avocat et à des soins médicaux. Lors de leur procès, ils ont déclaré que le jugement avait été rendu sur la base d’aveux obtenus sous la contrainte de la torture. Face à ces éléments qui confirment la situation délicate des droits de l’homme en Iran, la VP/HR: 1) entend-elle dénoncer publiquement ces nouvelles exécutions? 2) entend-elle prendre position officiellement au sujet de l’évolution inquiétante de la situation des droits de l’homme en Iran? 3) estime-t-elle que l’Union pourrait inciter les autorités iraniennes à respecter leurs obligations en matière de droit international? »

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