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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2018 Question Dominique Martin 5,6 milliards d'euros engloutis dans la Méditerranée en 10 ans
17 octobre 2018 Réponse Commission européenne Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
17 octobre 2018 Question Dominique Martin Bruxelles subventionne 2 millions d'euros l'étude réalisée par un chercheur basé en Australie d'une langue…
15 octobre 2018 Question — Mise en oeuvre des obligations prévues par la directive 2001/18 et par le règlement CE n°1829/2003 sur les…
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Question Guillaume Balas Protection des consommateurs: non-respect de la réglementation sur les substances chimiques
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Question Sylvie Goddyn Renouvellement des navires de pêche réunionnais
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Question — VP/HR - Exportations d'armes françaises vers l'Arabie saoudite
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Question Eva Joly Nombre d'animaux transportés à l'intérieur de l'Union et en provenance de l'Union en 2017
15 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pratiques fiscales d'Airbnb
15 octobre 2018 Question Patrick Le Hyaric Pratiques fiscales d'Airbnb
10 octobre 2018 Réponse Commission européenne Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
10 octobre 2018 Question Nicolas Bay Persécution des minorités chrétiennes au Pakistan
8 octobre 2018 Réponse Commission européenne Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
8 octobre 2018 Question — Suivi de l'évaluation de la conformité de la base de données "Titres Électroniques Sécurisés" (TES) en…
5 octobre 2018 Réponse Commission européenne Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
5 octobre 2018 Question Guillaume Balas Pollution de l'air: pourquoi un tel retard dans la défense de la santé des citoyens?
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Situation en Hongrie
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Lutte contre la pauvreté en Europe
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Numérique et agriculture
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Développement du numérique dans les zones rurales
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Soutien à l'agriculture en Afrique
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Recyclage des déchets
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Vignette poids lourds
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Situation en Ukraine
30 septembre 2018 Réponse Commission européenne Premier bilan du RGPD
30 septembre 2018 Question Nadine Morano Premier bilan du RGPD
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Question Rachida Dati Fonds fiduciaire de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Question Dominique Martin La Banque européenne d'investissement et "les 57 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel d'un camp…
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Dumping douanier: la Commission découvre une fraude britannique de 2,7 milliards d'euros
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
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« FR E-004941/2018 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission européenne (15.1.2019) Comme indiqué dans les conclusions du Conseil européen de juin 2017, l’UE a un véritable intérêt stratégique à approfondir et à renforcer son partenariat établi de longue date avec l’Afrique en termes de développement économique et de création d’emplois, de sécurité et de gestion des flux migratoires, comprenant la lutte contre l’immigration irrégulière. Conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’exclusion en matière de logement et la lutte contre le sans-abrisme sont des domaines qui demeurent de la compétence nationale. Le rôle de l’UE est complémentaire à celui des États membres et consiste à leur fournir des orientations stratégiques et un soutien financier. Le socle européen des droits sociaux reconnaît l’importance de l’inclusion sociale dans la promotion de la convergence vers le haut. Son principe 19 est consacré au logement et à l’aide aux sans-abri. Il est mis en œuvre dans le plein respect du principe de subsidiarité et de la répartition des compétences au sein de l’UE. La Commission suit le socle européen des droits sociaux dans le cadre du semestre européen, à l’aide des indicateurs du tableau de bord social. Le cas échéant, des recommandations par pays sont adressées aux États membres. Au cours de la période 2014-2020, les États membres sont tenus de consacrer au moins 20 % de leurs ressources provenant du Fonds social européen (FSE) à la promotion de l’inclusion sociale. L’UE investit en France 27,3 milliards d’euros, dont 3,2 milliards co … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004941
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28 septembre 2018 Question Dominique Martin 150 000 sans domicile fixe (SDF) en France et 61 milliards d'euros pour l'Afrique
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Question Dominique Martin Nos retraites: la Commission et le Pakistan nous coûtent "un pognon de dingue"
28 septembre 2018 Réponse Commission européenne Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
28 septembre 2018 Question Geoffroy Didier Programme Erasmus entre l'Union européenne et le Royaume-Uni