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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Accueil des migrants et politique de cohésion
23 novembre 2018 Question Steeve Briois Accueil des migrants et politique de cohésion
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Question Eric Andrieu OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
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« FR E-005882/2018 Réponse donnée par la haute-représentante/vice-présidente Mogherini (5.2.2019) L'Union européenne (UE) ne tient pas du tout à interférer dans les élections en République démocratique du Congo (RDC) ni n'a de préférence pour des candidats en particulier. M. Shadary a fait l'objet de sanctions en date du 29 mai 2017 car «[d]ans ses fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l'intérieur et de la sécurité jusqu’en février 2018, Ramazani Shadari a été officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l'arrestation d'activistes et de membres de l'opposition, ainsi que de l'usage disproportionné de la force, [comme] les mesures de répression violente prises contre des membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) au Kongo central, la répression à Kinshasa en janvier et février 2017 et le recours disproportionné à la force et à la répression violente dans les provinces du Kasaï. À ce titre, Ramazani Shadari a [donc] contribué […], en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme en RDC». Le 10 décembre 2018, le Conseil a décidé de renouveler les sanctions prises à l'encontre de 14 personnes, dont M. Shadary, et a annoncé qu'il réexaminerait la politique de sanctions à l'égard de la RDC à l'aune des élections et était disposé l'adapter en conséquence. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005882
Fichier d'origine conservé

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22 novembre 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Recrudescence de l'halyomorpha halys
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Recrudescence de l'halyomorpha halys
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
20 novembre 2018 Question Tokia Saïfi Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
16 novembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention du harcèlement scolaire
16 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention du harcèlement scolaire
15 novembre 2018 Réponse Commission européenne Développement des hydroliennes en France et en Europe
15 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Développement des hydroliennes en France et en Europe
14 novembre 2018 Réponse Commission européenne Munitions en plomb
14 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Munitions en plomb
13 novembre 2018 Réponse Commission européenne Armes chimiques coulées dans nos mers
13 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Armes chimiques coulées dans nos mers
12 novembre 2018 Réponse Commission européenne Air pollution reduction plans for Madrid
12 novembre 2018 Question — Air pollution reduction plans for Madrid
9 novembre 2018 Réponse Commission européenne Protection d'Asia Bibi
9 novembre 2018 Question Steeve Briois Protection d'Asia Bibi
8 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Risques liés au métam-sodium
8 novembre 2018 Réponse Commission européenne Terres agricoles situées en zones frontalières
8 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Terres agricoles situées en zones frontalières
7 novembre 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Question Marie-Christine Arnautu Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Énergies renouvelables et stockage du carbone