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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Études de médecine en Roumanie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Équivalence du titre d'avocat au sein de l'Union européenne
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Attaque de pèlerins chrétiens au Kosovo
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Création d'une armée kosovare
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Censure politique sur les réseaux sociaux
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Pacte global sur les migrations
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Propos d'Angela Merkel sur la renégociation des frontières entre le Kosovo et la Serbie
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Question Dominique Bilde Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et "tracking walls"
23 novembre 2018 Réponse Commission européenne Accueil des migrants et politique de cohésion
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« FR E-005908/2018 Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission européenne (22.1.2019) La gestion efficace des flux migratoires et l’intégration à long terme des migrants sont devenues des enjeux structurels essentiels pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Pour la période 2014-2020, un soutien à l’accueil et à l’intégration sociale et économique des migrants et des réfugiés peut déjà être apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Le débat sur l’avenir de l’Europe, ainsi que les vastes consultations publiques menées sur la politique de cohésion pour l’après 2020, ont confirmé l’importance croissante de ces enjeux et la nécessité d’un soutien de la politique de cohésion en faveur de la politique migratoire de l’Union. Les préoccupations précitées se reflètent dans les propositions législatives de la Commission pour la politique de cohésion 2021-2027: Il a été proposé de tenir compte du solde migratoire de citoyens de pays tiers dans la méthode de répartition des ressources de la politique de cohésion entre les États membres. Les objectifs spécifiques proposés pour le FEDER et le FSE+ donneraient la possibilité de poursuivre ou d’étendre le soutien de l’Union visant à améliorer l’intégration socio-économique des groupes défavorisés, dont les migrants. Le considérant 8 de la proposition de règlement du FEDER précise que le but de ce soutien est l’intégration à long terme des migrants. Ni les dispositions susvisées, ni d’autres éléments des propositions de la Commission ne créent l’obligation pour les … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005908
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23 novembre 2018 Question Steeve Briois Accueil des migrants et politique de cohésion
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Question Eric Andrieu OMC et olives espagnoles
22 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
22 novembre 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Classement du blaireau dans la liste des espèces nuisibles
21 novembre 2018 Réponse Commission européenne Recrudescence de l'halyomorpha halys
21 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Recrudescence de l'halyomorpha halys
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Définition opérationnelle de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste
20 novembre 2018 Réponse Commission européenne Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
20 novembre 2018 Question Tokia Saïfi Méthodologie de calcul de la Commission pour la répartition des contingents tarifaires OMC après le Brexit
16 novembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention du harcèlement scolaire
16 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention du harcèlement scolaire
15 novembre 2018 Réponse Commission européenne Développement des hydroliennes en France et en Europe
15 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Développement des hydroliennes en France et en Europe
14 novembre 2018 Réponse Commission européenne Munitions en plomb
14 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Munitions en plomb
13 novembre 2018 Réponse Commission européenne Armes chimiques coulées dans nos mers
13 novembre 2018 Question Sylvie Goddyn Armes chimiques coulées dans nos mers
12 novembre 2018 Réponse Commission européenne Air pollution reduction plans for Madrid
12 novembre 2018 Question — Air pollution reduction plans for Madrid
9 novembre 2018 Réponse Commission européenne Protection d'Asia Bibi
9 novembre 2018 Question Steeve Briois Protection d'Asia Bibi
8 novembre 2018 Question Mireille D'Ornano Risques liés au métam-sodium
8 novembre 2018 Réponse Commission européenne Terres agricoles situées en zones frontalières
8 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Terres agricoles situées en zones frontalières
7 novembre 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Question Marie-Christine Arnautu Vers une Europe de la défense sous tutelle américaine
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Discriminations contre les personnes LGBTI
7 novembre 2018 Réponse Commission européenne Énergies renouvelables et stockage du carbone