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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les clauses de préférence à l'emploi dans les accords commerciaux: Bruxelles soutient la préférence…
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Les clauses de préférence à l'emploi dans les accords commerciaux: Bruxelles soutient la préférence…
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l'Union européenne
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l'Union européenne
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne "Corps européen de solidarité": un tourisme humanitaire à 1,26 milliard d'euros
3 décembre 2018 Question Dominique Martin "Corps européen de solidarité": un tourisme humanitaire à 1,26 milliard d'euros
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Quand la Commission est contre la séparation des pouvoirs et contre le paiement des heures de travail de…
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Quand la Commission est contre la séparation des pouvoirs et contre le paiement des heures de travail de…
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les cadeaux et conflits d'intérêts des commissaires de Bruxelles
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Les cadeaux et conflits d'intérêts des commissaires de Bruxelles
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Gilets jaunes dans la rue et indemnités du président de la Commission de Bruxelles
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Gilets jaunes dans la rue et indemnités du président de la Commission de Bruxelles
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission exempte les yachts de Corse, mais taxe les gilets jaunes
3 décembre 2018 Question Dominique Martin La Commission exempte les yachts de Corse, mais taxe les gilets jaunes
30 novembre 2018 Réponse Commission européenne Homologation et suivi des dispositifs médicaux
30 novembre 2018 Question Patrick Le Hyaric Homologation et suivi des dispositifs médicaux
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne Étiquetage de l'index glycémique
29 novembre 2018 Question Jean-François Jalkh Étiquetage de l'index glycémique
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Droits de douane kosovars sur les importations serbes
29 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Droits de douane kosovars sur les importations serbes
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre l'ambroisie
29 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Lutte contre l'ambroisie
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne Produits importés du Canada dans le cadre du CETA
29 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Produits importés du Canada dans le cadre du CETA
28 novembre 2018 Réponse Commission européenne Quels moyens pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis?
28 novembre 2018 Question Patrick Le Hyaric Quels moyens pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis?
28 novembre 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
28 novembre 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser Sanctions à l'encontre de la République démocratique du Congo
27 novembre 2018 Réponse Commission européenne Protection de la biodiversité
27 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Protection de la biodiversité
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« Question avec demande de réponse écrite E-005986/2018 à la Commission Article 130 du règlement Jérôme Lavrilleux (PPE) Objet: Protection de la biodiversité Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a récemment publié le rapport Planète vivante, qui avait pour objectif de faire le point sur la dégradation des écosystèmes. Les experts estiment que le nombre de vertébrés sauvages s’est effondré de 60 % en l’espace de 40 ans. Cette extinction de masse se produit également dans le milieu aquatique, puisque près de 83 % des espèces vivant en eau douce ont disparu à cause de la surexploitation et de la destruction des milieux naturels. La Commission prévoit-elle d’élargir la liste rouge européenne des espèces menacées? Quelles solutions concrètes compte-t-elle mettre en place afin de mieux préserver les différentes espèces animales? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-005986
Fichier d'origine conservé

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27 novembre 2018 Réponse Commission européenne Normes minimales relatives aux conditions de vie des animaux à des fins nutritives
27 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Normes minimales relatives aux conditions de vie des animaux à des fins nutritives
27 novembre 2018 Réponse Commission européenne Réduction d'impôt de 25 %
27 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Réduction d'impôt de 25 %
27 novembre 2018 Réponse Commission européenne Les relations entre l'Union européenne et l'Afrique
27 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Les relations entre l'Union européenne et l'Afrique
27 novembre 2018 Réponse Commission européenne Partenariat avec l'Arctique
27 novembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Partenariat avec l'Arctique
27 novembre 2018 Réponse Commission européenne South African oranges
27 novembre 2018 Question Florent Marcellesi South African oranges
26 novembre 2018 Réponse Commission européenne Scandale des "CumEx Files"
26 novembre 2018 Question Steeve Briois Scandale des "CumEx Files"
26 novembre 2018 Réponse Commission européenne Procédure de déficit budgétaire excessif contre l'Italie
26 novembre 2018 Question Steeve Briois Procédure de déficit budgétaire excessif contre l'Italie
26 novembre 2018 Réponse Commission européenne Priorité nationale dans l'attribution des allocations familiales
26 novembre 2018 Question Dominique Bilde Priorité nationale dans l'attribution des allocations familiales
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26 novembre 2018 Question — Le gavage dans la production de foie gras
23 novembre 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Discrimination politique dans l'Union européenne
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