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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les clauses de préférence à l'emploi dans les accords commerciaux: Bruxelles soutient la préférence…
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Les clauses de préférence à l'emploi dans les accords commerciaux: Bruxelles soutient la préférence…
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l'Union européenne
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Les clauses fiscales, sociales et environnementales absentes des accords commerciaux de l'Union européenne
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne "Corps européen de solidarité": un tourisme humanitaire à 1,26 milliard d'euros
3 décembre 2018 Question Dominique Martin "Corps européen de solidarité": un tourisme humanitaire à 1,26 milliard d'euros
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Quand la Commission est contre la séparation des pouvoirs et contre le paiement des heures de travail de…
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Quand la Commission est contre la séparation des pouvoirs et contre le paiement des heures de travail de…
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les cadeaux et conflits d'intérêts des commissaires de Bruxelles
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Les cadeaux et conflits d'intérêts des commissaires de Bruxelles
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne Gilets jaunes dans la rue et indemnités du président de la Commission de Bruxelles
3 décembre 2018 Question Dominique Martin Gilets jaunes dans la rue et indemnités du président de la Commission de Bruxelles
3 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission exempte les yachts de Corse, mais taxe les gilets jaunes
3 décembre 2018 Question Dominique Martin La Commission exempte les yachts de Corse, mais taxe les gilets jaunes
30 novembre 2018 Réponse Commission européenne Homologation et suivi des dispositifs médicaux
30 novembre 2018 Question Patrick Le Hyaric Homologation et suivi des dispositifs médicaux
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne Étiquetage de l'index glycémique
29 novembre 2018 Question Jean-François Jalkh Étiquetage de l'index glycémique
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Droits de douane kosovars sur les importations serbes
29 novembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Droits de douane kosovars sur les importations serbes
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre l'ambroisie
29 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Lutte contre l'ambroisie
29 novembre 2018 Réponse Commission européenne Produits importés du Canada dans le cadre du CETA
29 novembre 2018 Question Philippe Loiseau Produits importés du Canada dans le cadre du CETA
28 novembre 2018 Réponse Commission européenne Quels moyens pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis?
28 novembre 2018 Question Patrick Le Hyaric Quels moyens pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis?
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« Question avec demande de réponse écrite E-006014/2018 à la Commission Article 130 du règlement Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) Objet: Quels moyens pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis? Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est le principal programme de lutte contre la pauvreté de l’Union européenne. Il bénéficie à plus de 15 millions de personnes et leur fournit une assistance matérielle et alimentaire. Le nouveau cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 prévoit de fusionner l’ensemble des programmes sociaux européens pour les intégrer à un Fonds social européen plus (FSE+). Ce regroupement ne doit pas être une façon de baisser les dotations de ces fonds. Le projet de la Commission européenne prévoit qu’un minimum de 2 % sera affecté à l’aide alimentaire. Ce serait deux fois moins de moyens pour ces associations d’intérêt général, telles que le Secours populaire ou les Restos du cœur, qui tirent du FEAD une part substantielle de leurs approvisionnements. Ce chiffre ne doit pas être porté à moins de 4 %, afin qu’au minimum, les dotations ne baissent pas. Dans un contexte de montée de la pauvreté et des inégalités, la Commission européenne ne pense-t-elle pas qu’il faudrait un effort supplémentaire afin d’être à la hauteur de la situation? La Commission ne doit-elle pas considérer le risque que la logique de fusion des programmes ne mène à une concurrence contre-productive entre eux? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-006014
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