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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 205 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Atteinte à la santé des sapeurs-pompiers professionnels du SDMIS
18 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les gilets jaunes sont rackettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie
18 décembre 2018 Question Dominique Martin Les gilets jaunes sont rackettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Services postaux et envois internationaux
17 décembre 2018 Question Tokia Saïfi Services postaux et envois internationaux
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Renforcement des politiques pro-européennes à l'échelle locale
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Renforcement des politiques pro-européennes à l'échelle locale
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Plan d'action contre la désinformation en ligne
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Plan d'action contre la désinformation en ligne
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Développement de la 5G
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Développement de la 5G
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Suède: l'immigration non invitée extra-européenne représente un coût social annuel net estimé entre 1,5 et 2…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Suède: l'immigration non invitée extra-européenne représente un coût social annuel net estimé entre 1,5 et 2…
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l'Europe avec l'argent de nos…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l'Europe avec l'argent de nos…
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La Commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Record de demandes d'asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Record de demandes d'asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La préférence nationale à l'emploi... à Singapour
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La préférence nationale à l'emploi... à Singapour
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans…
14 décembre 2018 Réponse Commission européenne Unaccompanied minors in Ceuta
14 décembre 2018 Question Florent Marcellesi Unaccompanied minors in Ceuta
14 décembre 2018 Réponse Commission européenne Miengo wastewater treatment plant
14 décembre 2018 Question Florent Marcellesi Miengo wastewater treatment plant
13 décembre 2018 Réponse Commission européenne Droits anti-dumping sur les vélos électriques chinois
13 décembre 2018 Question Alain Lamassoure Droits anti-dumping sur les vélos électriques chinois
13 décembre 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre des recommandations sur le bien-être animal
13 décembre 2018 Question Robert Rochefort Mise en oeuvre des recommandations sur le bien-être animal
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique
12 décembre 2018 Question Karine Gloanec Maurin Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique
12 décembre 2018 Question Gilles Lebreton Engagements budgétaires de la France et de l'Italie
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Solutions de remplacement des plastiques à utilisation unique
12 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Solutions de remplacement des plastiques à utilisation unique
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale sur les farines turques
12 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Concurrence déloyale sur les farines turques
11 décembre 2018 Réponse Commission européenne Effets des écrans sur les enfants: quelles sont les recommandations de la Commission?
11 décembre 2018 Question Michèle Rivasi Effets des écrans sur les enfants: quelles sont les recommandations de la Commission?
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne Négociations relatives à l'adhésion de la Turquie
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« FR E-006163/2018 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (11.2.2019) Le cadre de négociation avec la Turquie prévoit une procédure spécifique pour la suspension des négociations d’adhésion. En réaction à l’évolution préoccupante de la situation politique en Turquie, le Conseil des affaires générales a conclu le 26 juin 2018 que, si la Turquie reste un pays candidat, elle s’est éloignée un peu plus encore de l’Union européenne et, par conséquent, a noté que les négociations d’adhésion avec la Turquie sont au point mort, ce qui signifie qu’il n’est actuellement possible d’envisager l’ouverture ou la clôture d’aucun autre chapitre. Les critères d’adhésion sont clairs, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, de l’état de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales. Il s’agit de principes fondamentaux auxquels la Turquie a souscrit elle-même en tant que pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne et en tant que membre du Conseil de l’Europe. Dans son dernier rapport annuel sur la Turquie, la Commission a fait part de ses préoccupations quant au recul important observé dans les domaines des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie. La Commission suit l’évolution de la situation en Turquie avec la plus grande rigueur et rendra compte de son analyse la plus récente dans le prochain rapport annuel sur la Turquie, qui doit être publié au printemps 2019. La Commission reste déterminée à maintenir un dialogue ouvert et à collaborer avec la Turquie pour relever les défis communs, dans l’intérêt mutuel de notre coopérat … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-006163
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6 décembre 2018 Question Philippe Juvin Négociations relatives à l'adhésion de la Turquie
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne La réponse de l'Europe face à la révolution numérique: soutenir la transformation numérique des industries…
6 décembre 2018 Question Philippe Juvin La réponse de l'Europe face à la révolution numérique: soutenir la transformation numérique des industries…
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne Gestion des espèces
6 décembre 2018 Question Jacques Colombier Gestion des espèces
5 décembre 2018 Réponse Commission européenne Engagements budgétaires de la France
5 décembre 2018 Question Gilles Lebreton Engagements budgétaires de la France
4 décembre 2018 Réponse Commission européenne Dysfonctionnement dans la gestion des fonds Leader en France
4 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Dysfonctionnement dans la gestion des fonds Leader en France