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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Atteinte à la santé des sapeurs-pompiers professionnels du SDMIS
18 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les gilets jaunes sont rackettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie
18 décembre 2018 Question Dominique Martin Les gilets jaunes sont rackettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Services postaux et envois internationaux
17 décembre 2018 Question Tokia Saïfi Services postaux et envois internationaux
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Renforcement des politiques pro-européennes à l'échelle locale
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Renforcement des politiques pro-européennes à l'échelle locale
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Plan d'action contre la désinformation en ligne
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Plan d'action contre la désinformation en ligne
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Développement de la 5G
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Développement de la 5G
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Suède: l'immigration non invitée extra-européenne représente un coût social annuel net estimé entre 1,5 et 2…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Suède: l'immigration non invitée extra-européenne représente un coût social annuel net estimé entre 1,5 et 2…
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l'Europe avec l'argent de nos…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l'Europe avec l'argent de nos…
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La Commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Record de demandes d'asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Record de demandes d'asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La préférence nationale à l'emploi... à Singapour
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La préférence nationale à l'emploi... à Singapour
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans…
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« Question avec demande de réponse écrite E-006315/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans l'investissement public Le 31 octobre 2018, la Cour des comptes européenne a averti que: «[n]ous observons [...] que la part des fonds de l’UE dans le total des dépenses publiques varie d’un État membre à l’autre et qu’elle est parfois très faible [...].» Le graphique accompagnant cette déclaration montre que la France a reçu pendant la période 2015-2017 un financement quasi nul, alors que le Portugal et la Lituanie ont perçu un montant correspondant à 60 % des investissements publics de ces pays. Moins d’investissements signifiant moins d’emplois pour la France, pourquoi la Commission continue de privilégier l’aide à des pays qui ont un chômage plus faible que la France (environ 6 % contre 9,3 % en France)? Quel a été le nombre d’emplois créés en France et en Europe financés par le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds européen de développement régional (FEDER)? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-006315
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14 décembre 2018 Réponse Commission européenne Unaccompanied minors in Ceuta
14 décembre 2018 Question Florent Marcellesi Unaccompanied minors in Ceuta
14 décembre 2018 Réponse Commission européenne Miengo wastewater treatment plant
14 décembre 2018 Question Florent Marcellesi Miengo wastewater treatment plant
13 décembre 2018 Réponse Commission européenne Droits anti-dumping sur les vélos électriques chinois
13 décembre 2018 Question Alain Lamassoure Droits anti-dumping sur les vélos électriques chinois
13 décembre 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre des recommandations sur le bien-être animal
13 décembre 2018 Question Robert Rochefort Mise en oeuvre des recommandations sur le bien-être animal
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique
12 décembre 2018 Question Karine Gloanec Maurin Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique
12 décembre 2018 Question Gilles Lebreton Engagements budgétaires de la France et de l'Italie
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Solutions de remplacement des plastiques à utilisation unique
12 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Solutions de remplacement des plastiques à utilisation unique
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale sur les farines turques
12 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Concurrence déloyale sur les farines turques
11 décembre 2018 Réponse Commission européenne Effets des écrans sur les enfants: quelles sont les recommandations de la Commission?
11 décembre 2018 Question Michèle Rivasi Effets des écrans sur les enfants: quelles sont les recommandations de la Commission?
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne Négociations relatives à l'adhésion de la Turquie
6 décembre 2018 Question Philippe Juvin Négociations relatives à l'adhésion de la Turquie
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne La réponse de l'Europe face à la révolution numérique: soutenir la transformation numérique des industries…
6 décembre 2018 Question Philippe Juvin La réponse de l'Europe face à la révolution numérique: soutenir la transformation numérique des industries…
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne Gestion des espèces
6 décembre 2018 Question Jacques Colombier Gestion des espèces
5 décembre 2018 Réponse Commission européenne Engagements budgétaires de la France
5 décembre 2018 Question Gilles Lebreton Engagements budgétaires de la France
4 décembre 2018 Réponse Commission européenne Dysfonctionnement dans la gestion des fonds Leader en France
4 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Dysfonctionnement dans la gestion des fonds Leader en France