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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 205 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2018 Question Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy Atteinte à la santé des sapeurs-pompiers professionnels du SDMIS
18 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les gilets jaunes sont rackettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie
18 décembre 2018 Question Dominique Martin Les gilets jaunes sont rackettés pour construire des autoroutes et des hôpitaux en Roumanie
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Services postaux et envois internationaux
17 décembre 2018 Question Tokia Saïfi Services postaux et envois internationaux
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Renforcement des politiques pro-européennes à l'échelle locale
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Renforcement des politiques pro-européennes à l'échelle locale
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Plan d'action contre la désinformation en ligne
17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Plan d'action contre la désinformation en ligne
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Développement de la 5G
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« FR E-006323/2018 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne (25.2.2019) Le plan d’action pour la 5G fixe des objectifs ambitieux pour le lancement des services 5G dans tous les États membres d’ici à 2020 et leur déploiement dans les villes et le long des grands axes de transport d’ici à 2025. Le dernier rapport trimestriel de l’Observatoire 5G de la Commission souligne que l’Europe, bien qu’elle ne soit pas la première à lancer commercialement la 5G, est bien avancée dans les activités d’essai 5G, en particulier dans les applications traitant des industries verticales, et que les opérateurs ont déjà annoncé des plans d’investissement dans les infrastructures pour plus de 30 milliards d’euros. Le déploiement à grande échelle des services mobiles 5G devrait commencer en 2020 dans toutes les régions les plus en pointe, dès qu’un nombre suffisant de smartphones et de tablettes 5G seront disponibles pour les consommateurs. Si la 5G offre à l’Europe des possibilités de numériser son économie, elle est également confrontée à des défis en ce qui concerne le risque de fragmentation entre marchés nationaux, en particulier en ce qui concerne le spectre. Conformément au code des communications électroniques européen (CCEE), qui fixe le délai dans lequel les États membres doivent autoriser l’utilisation des bandes pionnières 5G d’ici à 2020, la Commission travaille en étroite collaboration avec les États membres pour respecter ce délai pour les trois bandes de fréquences, y compris par l’échange de bonnes pratiques sur le développement des stratégies nationales en … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-006323
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17 décembre 2018 Question Jérôme Lavrilleux Développement de la 5G
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Suède: l'immigration non invitée extra-européenne représente un coût social annuel net estimé entre 1,5 et 2…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Suède: l'immigration non invitée extra-européenne représente un coût social annuel net estimé entre 1,5 et 2…
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l'Europe avec l'argent de nos…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Les églises protestantes font une campagne pour un droit à la migration vers l'Europe avec l'argent de nos…
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La Commission recrute des agents en fonction de leur niveau en arabe
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne Record de demandes d'asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe
17 décembre 2018 Question Dominique Martin Record de demandes d'asile en France en juillet 2018 et chômage en Europe
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La préférence nationale à l'emploi... à Singapour
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La préférence nationale à l'emploi... à Singapour
17 décembre 2018 Réponse Commission européenne La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans…
17 décembre 2018 Question Dominique Martin La Cour des comptes européenne considère que la part de financement européen est très faible en France dans…
14 décembre 2018 Réponse Commission européenne Unaccompanied minors in Ceuta
14 décembre 2018 Question Florent Marcellesi Unaccompanied minors in Ceuta
14 décembre 2018 Réponse Commission européenne Miengo wastewater treatment plant
14 décembre 2018 Question Florent Marcellesi Miengo wastewater treatment plant
13 décembre 2018 Réponse Commission européenne Droits anti-dumping sur les vélos électriques chinois
13 décembre 2018 Question Alain Lamassoure Droits anti-dumping sur les vélos électriques chinois
13 décembre 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre des recommandations sur le bien-être animal
13 décembre 2018 Question Robert Rochefort Mise en oeuvre des recommandations sur le bien-être animal
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique
12 décembre 2018 Question Karine Gloanec Maurin Lever les barrières concernant le cannabis thérapeutique
12 décembre 2018 Question Gilles Lebreton Engagements budgétaires de la France et de l'Italie
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Solutions de remplacement des plastiques à utilisation unique
12 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Solutions de remplacement des plastiques à utilisation unique
12 décembre 2018 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale sur les farines turques
12 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Concurrence déloyale sur les farines turques
11 décembre 2018 Réponse Commission européenne Effets des écrans sur les enfants: quelles sont les recommandations de la Commission?
11 décembre 2018 Question Michèle Rivasi Effets des écrans sur les enfants: quelles sont les recommandations de la Commission?
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne Négociations relatives à l'adhésion de la Turquie
6 décembre 2018 Question Philippe Juvin Négociations relatives à l'adhésion de la Turquie
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne La réponse de l'Europe face à la révolution numérique: soutenir la transformation numérique des industries…
6 décembre 2018 Question Philippe Juvin La réponse de l'Europe face à la révolution numérique: soutenir la transformation numérique des industries…
6 décembre 2018 Réponse Commission européenne Gestion des espèces
6 décembre 2018 Question Jacques Colombier Gestion des espèces
5 décembre 2018 Réponse Commission européenne Engagements budgétaires de la France
5 décembre 2018 Question Gilles Lebreton Engagements budgétaires de la France
4 décembre 2018 Réponse Commission européenne Dysfonctionnement dans la gestion des fonds Leader en France
4 décembre 2018 Question Philippe Loiseau Dysfonctionnement dans la gestion des fonds Leader en France