Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-006324/2018 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne (28.2.2019) Comme précisé dans le plan d’action, la Commission mettra en œuvre un programme de suivi étroit et en plusieurs étapes visant à déterminer si les plateformes respectent les engagements pris dans le cadre du code de bonnes pratiques, et encouragera une mise en œuvre rapide et efficace de ces engagements. Dans un premier temps, les signataires ont fourni des informations actualisées, qui ont été publiées, sur les mesures prises jusqu’à la fin de l’année 2018. Un suivi intermédiaire intensif sera également réalisé afin de garantir que des politiques ayant une pertinence particulière pour l’intégrité des processus électoraux, sont en place avant les élections européennes de 2019. Au plus tard fin 2019, la Commission procédera à un examen complet de la mise en œuvre du code. Les signataires se sont en outre engagés à coopérer avec la Commission afin d’évaluer le code, y compris en fournissant des informations à la demande de cette dernière. Les mesures annoncées dans le plan d’action visent non seulement à lutter contre la désinformation dans le contexte des élections européennes mais aussi, de manière plus générale, à «protéger les systèmes démocratiques de l'Union et à lutter contre la désinformation, y compris dans le contexte des élections européennes à venir». Ces mesures s’inscrivent donc dans une perspective à plus long terme et se poursuivront après les élections européennes. En ce qui concerne le champ d’application, la Commission attire l’attention de l’honorable parlementair … »

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