Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-006368/2018 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (20.2.2019) La législation relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit des périodes limitées d’approbation des substances actives, qui doivent être réexaminées avant l’expiration de leur agrément pour vérifier la validité des conditions d’agrément à la lumière des données scientifiques les plus récentes. Cela inclut une réévaluation complète des risques potentiels liés à l’utilisation de la substance active concernée, y compris la mutagénicité et la carcinogénicité. En ce qui concerne le boscalide, la procédure de renouvellement en cours. L’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation, qui est actuellement examiné par les autres États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les conclusions de l’Autorité, une fois finalisées, seront examinées avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. »

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