Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-006472/2018 Réponse donnée par le président Juncker au nom de la Commission européenne (29.3.2019) Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne en recourant à la procédure figurant à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. À moins que la décision ne soit retirée ou que le délai ne soit repoussé à l’unanimité, ce retrait prendra effet le 29 mars 2019. Ainsi que la Commission l’a souligné dans sa première communication sur la préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne du 19 juillet 2018, quel que soit le scénario envisagé, le choix du Royaume-Uni provoquera des perturbations importantes. L’Union européenne et le Royaume-Uni négocient un accord de retrait depuis mai 2017 afin d’assurer un retrait ordonné. Le 25 novembre 2018, sur recommandation de la Commission, le Conseil européen (article 50)a approuvé l'accord de retrait et a invité la Commission, le Parlement européen et le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’accord puisse entrer en vigueur le 30 mars 2019 afin de préparer un retrait ordonné. Cependant, l’incertitude entourant la ratification de l’accord de retrait demeure au Royaume-Uni. Dans le cas d’un retrait sans accord, les perturbations devraient être plus graves étant donné que l’ensemble du droit primaire et du droit dérivé de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, et que le retrait produirait ses effets dès la date du retrait. Aussi la Commission a-t-elle régulièrement appelé les citoyens européens, les entreprises et les États membres de l’Union à se préparer à tous les scénarios possible … »

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