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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
17 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
16 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
15 janvier 2019 Réponse Commission européenne Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
15 janvier 2019 Question — Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
10 janvier 2019 Réponse Commission européenne La consommation de cocaïne en Europe
10 janvier 2019 Question Mireille D'Ornano La consommation de cocaïne en Europe
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
9 janvier 2019 Question Eric Andrieu Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Google doit rendre les milliards engloutis dans le triangle des Bermudes
9 janvier 2019 Question Patrick Le Hyaric Google doit rendre les milliards engloutis dans le triangle des Bermudes
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les robots pourraient remplacer 58 % des emplois en France
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Les robots pourraient remplacer 58 % des emplois en France
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception…
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception…
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission a envoyé plus de 10 millions d'euros du Fonds social européen au Chili
9 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission a envoyé plus de 10 millions d'euros du Fonds social européen au Chili
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Terrorisme: 100 000 extrémistes islamistes en Europe
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Terrorisme: 100 000 extrémistes islamistes en Europe
7 janvier 2019 Réponse Commission européenne Access to documentation relating to the financing of the Bay of Biscay electricity cable by the Connecting…
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« EN E-000015/2019 Answer given by Mr Arias Cañete on behalf of the European Commission (21.3.2019) 1) The Bay of Biscay project was granted the status of Project of Common Interest in virtue of article 4 of Regulation 347/2013 on Trans-European Energy Infrastructures, adopted by the European Parliament and Council, as being a key cross-border infrastructure project contributing to achieving the objectives of the European Energy Union. It is also important for achieving the 15% interconnection target for 2030 as enshrined in the Governance Regulation. As such, it could apply for Union financial assistance from the Connecting Europe Facility (CEF), under the condition of meeting the eligibility criteria set in article 14.2 of Regulation 347/2013. The project indeed met these conditions, as: 1) the cost-benefit analysis demonstrated significant positive externalities; 2) French and Spanish regulatory authorities agreed on allocation of cross-border costs based on the project promoters’ investment request; 3) it was acknowledged as commercially not viable. Commission's decision to allocate the EUR 578 million CEF grant was taken following a thorough and impartial evaluation of the grant application performed in accordance with the relevant provisions of the CEF Regulation 1316/2013. 2) The Commission and the evaluation committee considered the grant application and the technical annexes deemed necessary by the project promoters to substantiate it. 3) All applications to CEF grants are confidential and not accessible to the public and to the Members of the European Parliament. Ne … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000015
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7 janvier 2019 Question — Access to documentation relating to the financing of the Bay of Biscay electricity cable by the Connecting…
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Progression du loup en France
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Progression du loup en France
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Extraterritorialité des lois américaines
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Extraterritorialité des lois américaines
31 décembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Tensions entre la Russie et l'Ukraine
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Relation commerciale avec le Brésil
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Relation commerciale avec le Brésil
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Relations commerciales avec l'Inde