Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000061/2019/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: La Commission a envoyé plus de 10 millions d'euros du Fonds social européen au Chili D’après une décision de la médiatrice européenne du 12 novembre 2018, une plainte a été déposée par un lanceur d’alerte chilien à propos de l’allocation de fonds communautaires, par l’intermédiaire du Fonds social européen, à l’Institut national chilien des droits de l’homme (INDH) entre 2014 et 2016. En 2018, le plaignant a également écrit à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour lui faire part d’allégations de fraude. En juin 2018, l’OLAF a informé le plaignant qu’une enquête ne serait pas ouverte. Déjà en 2007, sur décision de la Commission européenne, avaient été versés au Chili 25,4 millions d’euros, dont 10,25 millions d’euros au titre de la cohésion sociale. Pourtant, le Chili avait déjà, à cette date, un PIB par habitant (10 526 dollars) bien supérieur à celui de la Bulgarie (5 900 dollars), État membre de l’Union européenne. Aujourd’hui, le Chili importe d’abord de Chine (22 %), des États-Unis (18 %) et du Brésil (9 %). La France n’est qu’en onzième position. Quelles sont les sommes totales versées à ce pays d’Amérique du Sud par Bruxelles depuis 2007? À la suite de cette plainte, la Commission pourrait-elle expliquer si le ou les administrateurs responsables de cette subvention ont mené un audit ou une enquête administrative spécifique? »

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