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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
17 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
16 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
15 janvier 2019 Réponse Commission européenne Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
15 janvier 2019 Question — Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
10 janvier 2019 Réponse Commission européenne La consommation de cocaïne en Europe
10 janvier 2019 Question Mireille D'Ornano La consommation de cocaïne en Europe
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
9 janvier 2019 Question Eric Andrieu Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
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« Question avec demande de réponse écrite E-000065/2019 à la Commission Article 130 du règlement Eric Andrieu (S&D) et Marc Tarabella (S&D) Objet: Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques Mercredi 19 décembre 2018, la Commission a autorisé l’importation dans l’Union européenne d’un maïs génétiquement modifié de Monsanto/Bayer destiné à l’alimentation humaine et animale. Cette autorisation aurait été donnée en dépit de risques potentiels pour la santé qui n’ont pas été pris en compte ou dûment évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ce maïs transgénique produit six toxines Bt. Or, des découvertes scientifiques récentes font état du risque substantiel de ces toxines pour le système immunitaire. Ce maïs dispose, en outre, d’une résistance plus forte au glyphosate. Il peut donc être pulvérisé avec des doses importantes d’herbicides pouvant amener une charge supérieure en résidus. Or, selon l’EFSA, les données ne sont pas suffisantes pour tirer des conclusions sur la sécurité de ces résidus. Considérant l’évaluation lacunaire des risques liés à ce produit et considérant l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que «[l]a politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé [et] est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive»: 1) Pourquoi la Commission maintiendrait-elle l’autorisation d’importer ce produit? 2) Ne devrait-elle pas plutôt la suspendre face aux risques qui pèsent sur la santé des 500 millions d’Européens? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000065
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