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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
17 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
16 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
15 janvier 2019 Réponse Commission européenne Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
15 janvier 2019 Question — Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
10 janvier 2019 Réponse Commission européenne La consommation de cocaïne en Europe
10 janvier 2019 Question Mireille D'Ornano La consommation de cocaïne en Europe
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« Question avec demande de réponse écrite E-000113/2019 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (EFDD) Objet: La consommation de cocaïne en Europe Extraite de la feuille de coca, plante d’Amérique du Sud, la cocaïne est un psychotrope aux propriétés stimulantes et addictives, dont le commerce est actuellement florissant en Europe. Un rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies révèle des chiffres inquiétants. En 2017, 2,3 millions de jeunes de 15 à 35 ans ont consommé de la cocaïne. Parallèlement, 17 millions d’adultes de 15 à 64 ans reconnaissent en avoir déjà consommé. Si 40 tonnes de cocaïne ont été saisies en Belgique en 2017, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Espagne sont également touchés. En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a déjà signalé l’augmentation du nombre d’intoxications à la cocaïne. Ce nombre a doublé entre 2015 et 2016, continuant d’augmenter en 2017. L’ANSM a également souligné le niveau atteint en matière de sévérité des cas, pouvant engendrer de graves complications cardiovasculaires, neurologiques ou psychiatriques. 1. Quelle est la position de la Commission sur la consommation croissante de cocaïne en Europe, notamment chez les jeunes? 2. La Commission compte-t-elle aider les États qui luttent contre les trafics de cocaïne, particulièrement la France, confrontée à ceux transitant par la Guyane? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000113
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9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
9 janvier 2019 Question Eric Andrieu Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Google doit rendre les milliards engloutis dans le triangle des Bermudes
9 janvier 2019 Question Patrick Le Hyaric Google doit rendre les milliards engloutis dans le triangle des Bermudes
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les robots pourraient remplacer 58 % des emplois en France
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Les robots pourraient remplacer 58 % des emplois en France
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception…
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception…
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