Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000201/2019 à la Commission Article 130 du règlement Sophie Montel (NI) Objet: Le sort des pompiers volontaires Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un pompier volontaire devait être vu comme un travailleur au sens de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Dès lors, les heures d’astreinte à domicile doivent être considérées comme des heures travaillées. Cette décision est lourde de conséquences pour les casernes et montre que le principe du bénévolat s’oppose à la logique exclusive de marché que l’Union européenne essaye d’introduire dans toutes les branches de la vie quotidienne. La Commission européenne entend-elle exonérer les collaborateurs occasionnels et bénévoles de cette directive européenne? »

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