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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Extension des compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Budget de l'Union européenne lié à la sécurité
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Budget de l'Union européenne lié à la sécurité
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Développement des énergies marines renouvelables
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Développement des énergies marines renouvelables
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Rapport actualisé sur les violences à l'égard des femmes
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Rapport actualisé sur les violences à l'égard des femmes
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Protection contre l'espionnage chinois
25 janvier 2019 Question Franck Proust Protection contre l'espionnage chinois
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Déclarations du président Trump sur les vins français
25 janvier 2019 Question Franck Proust Déclarations du président Trump sur les vins français
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Couverture médiatique des élections européennes de 2019
25 janvier 2019 Question Franck Proust Couverture médiatique des élections européennes de 2019
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Contrôle des briquets dangereux dans l'Union européenne
25 janvier 2019 Question Franck Proust Contrôle des briquets dangereux dans l'Union européenne
24 janvier 2019 Réponse Commission européenne Menaces sur la communauté kalash
24 janvier 2019 Question Nicolas Bay Menaces sur la communauté kalash
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Réguler la monnaie virtuelle
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Réguler la monnaie virtuelle
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Recyclage des batteries en Europe
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Recyclage des batteries en Europe
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Promouvoir des aliments plus sains
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Promouvoir des aliments plus sains
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le FEAD et la complexité des procédures européennes
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Le FEAD et la complexité des procédures européennes
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Hotspots en Afrique
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Hotspots en Afrique
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Cyberattaques lors des élections européennes
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Brexit et marché européen du carbone
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Brexit et marché européen du carbone
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les causes de la multiplication des pénuries de médicaments
23 janvier 2019 Question Mireille D'Ornano Les causes de la multiplication des pénuries de médicaments
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Prévention des risques de contamination à la salmonelle
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Prévention des risques de contamination à la salmonelle
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Animaux sauvages issus de trafic
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Animaux sauvages issus de trafic
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Attaque de scolytes sur les épicéas
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Attaque de scolytes sur les épicéas
21 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'engagement de la Commission sur les questions de vaccination en Europe
21 janvier 2019 Question Philippe Juvin L'engagement de la Commission sur les questions de vaccination en Europe
21 janvier 2019 Réponse Commission européenne La transformation numérique des soins de santé
21 janvier 2019 Question Philippe Juvin La transformation numérique des soins de santé
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« Question avec demande de réponse écrite E-000253/2019 à la Commission Article 130 du règlement Philippe Juvin (PPE) Objet: La transformation numérique des soins de santé L’application des technologies de l’information dans le domaine médical, également connue sous l’appellation e-santé, est l’une des initiatives phares de la Commission dans le développement du marché unique numérique. Comme l’a souligné la Commission dans sa communication du 25 avril 2018 portant sur la transformation numérique des soins de santé, il s’avère être important d’offrir des solutions innovantes qui permettront de rendre les services de soins de santé plus efficaces et accessibles. Dans cette visée, la Commission est invitée à préciser les mécanismes qu’elle entend mettre en place: 1. Quels sont les outils que la Commission entend instituer au bénéfice de l’ensemble des professionnels de santé afin de les accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles pratiques numériques? 2. En ce qui concerne les compétences numériques des citoyens, la Commission européenne pourrait-elle préciser le cadre d’action qui garantirait un accès numérique égal aux soins de santé en ligne? 3. Quelles mesures sont envisagées afin de garantir une protection et une confidentialité accrues, notamment dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), quant aux données médicales des citoyens? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000253
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17 janvier 2019 Réponse Commission européenne Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
17 janvier 2019 Question Anne Sander Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission laisse Ryanair pratiquer le dumping social
17 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission laisse Ryanair pratiquer le dumping social