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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Extension des compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Budget de l'Union européenne lié à la sécurité
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Budget de l'Union européenne lié à la sécurité
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Développement des énergies marines renouvelables
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Développement des énergies marines renouvelables
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Rapport actualisé sur les violences à l'égard des femmes
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Rapport actualisé sur les violences à l'égard des femmes
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Protection contre l'espionnage chinois
25 janvier 2019 Question Franck Proust Protection contre l'espionnage chinois
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Déclarations du président Trump sur les vins français
25 janvier 2019 Question Franck Proust Déclarations du président Trump sur les vins français
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Couverture médiatique des élections européennes de 2019
25 janvier 2019 Question Franck Proust Couverture médiatique des élections européennes de 2019
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Contrôle des briquets dangereux dans l'Union européenne
25 janvier 2019 Question Franck Proust Contrôle des briquets dangereux dans l'Union européenne
24 janvier 2019 Réponse Commission européenne Menaces sur la communauté kalash
24 janvier 2019 Question Nicolas Bay Menaces sur la communauté kalash
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Réguler la monnaie virtuelle
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Réguler la monnaie virtuelle
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Recyclage des batteries en Europe
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Recyclage des batteries en Europe
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Promouvoir des aliments plus sains
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Promouvoir des aliments plus sains
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le FEAD et la complexité des procédures européennes
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Le FEAD et la complexité des procédures européennes
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Hotspots en Afrique
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Hotspots en Afrique
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Cyberattaques lors des élections européennes
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Brexit et marché européen du carbone
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Brexit et marché européen du carbone
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les causes de la multiplication des pénuries de médicaments
23 janvier 2019 Question Mireille D'Ornano Les causes de la multiplication des pénuries de médicaments
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Prévention des risques de contamination à la salmonelle
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Prévention des risques de contamination à la salmonelle
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Animaux sauvages issus de trafic
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Animaux sauvages issus de trafic
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« Question avec demande de réponse écrite E-000281/2019 à la Commission Article 130 du règlement Philippe Loiseau (ENF) Objet: Animaux sauvages issus de trafic Le trafic d’animaux sauvages atteint la troisième place des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes. L’Union européenne est l’un des principaux marchés d’importation de la faune et de la flore sauvages ainsi que du commerce illicite d’espèces menacées. La filière majeure de contrebande provient du continent africain via le Maroc, l’Algérie et la Tunisie et entre en Europe via l’Espagne, avant d’arriver en France, en Belgique ou aux Pays-Bas. Une évaluation des besoins des forces de l’ordre et des structures d’accueil de ces animaux révèle que la prise en charge à l’issue de leur saisie est inadéquate. Celle-ci soulève des questions relatives au bien-être animal mais aussi à la santé publique car les risques sanitaires liés aux maladies zoonotiques dans les pays de destination sont élevés. Le manque d’infrastructures, l’absence d’appui financier et administratif aux structures dédiées à la mise en quarantaine, et à l’accueil à court et long terme, sont un vrai défi. Par ailleurs, l’absence d’un protocole fixant les modalités de retour dans les habitats d’origine conduit, de façon inévitable, à une saturation des centres. Quelles sont les mesures envisagées par la Commission pour créer une quarantaine sanitaire obligatoire pour l’accueil des animaux saisis issus d’un trafic? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000281
Fichier d'origine conservé

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22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Attaque de scolytes sur les épicéas
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Attaque de scolytes sur les épicéas
21 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'engagement de la Commission sur les questions de vaccination en Europe
21 janvier 2019 Question Philippe Juvin L'engagement de la Commission sur les questions de vaccination en Europe
21 janvier 2019 Réponse Commission européenne La transformation numérique des soins de santé
21 janvier 2019 Question Philippe Juvin La transformation numérique des soins de santé
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
17 janvier 2019 Question Anne Sander Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission laisse Ryanair pratiquer le dumping social
17 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission laisse Ryanair pratiquer le dumping social