Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000338/2019 à la Commission Article 130 du règlement Geoffroy Didier (PPE) Objet: Brexit et marché européen du carbone Le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions (SCEQE) a prouvé son utilité depuis son lancement dans le cadre du protocole de Kyoto en 2005, en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein de l’Union européenne. Cependant, la pérennité du SCEQE pourrait se voir menacée par la sortie du Royaume-Uni de l’Union. En effet, le projet d’accord sur le Brexit dévoilé récemment prévoit, de manière laconique, que le Royaume-Uni mettra en place un système de tarification du carbone «au moins aussi efficace» que le SCEQE. Cette formulation floue a inquiété les marchés, provoquant une baisse de 8 % du prix du quota de GES. Cet inquiétant recul pourrait annoncer une véritable chute du marché européen du carbone: les professionnels du secteur redoutent une vente massive des quotas britanniques à l’approche du Brexit, laquelle provoquerait l’effondrement du prix du crédit-carbone en Europe. Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle: 1. expliciter les dispositions sur le SCEQE contenues dans le projet d’accord avec le Royaume-Uni? 2. proposer une solution de stabilisation du cours du crédit-carbone en cas de vente précipitée des titres britanniques? »

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