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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Extension des compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Participation du Royaume-Uni à Europol après le Brexit
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Budget de l'Union européenne lié à la sécurité
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Budget de l'Union européenne lié à la sécurité
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Développement des énergies marines renouvelables
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Développement des énergies marines renouvelables
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Rapport actualisé sur les violences à l'égard des femmes
28 janvier 2019 Question Rachida Dati Rapport actualisé sur les violences à l'égard des femmes
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Protection contre l'espionnage chinois
25 janvier 2019 Question Franck Proust Protection contre l'espionnage chinois
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Déclarations du président Trump sur les vins français
25 janvier 2019 Question Franck Proust Déclarations du président Trump sur les vins français
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Couverture médiatique des élections européennes de 2019
25 janvier 2019 Question Franck Proust Couverture médiatique des élections européennes de 2019
25 janvier 2019 Réponse Commission européenne Contrôle des briquets dangereux dans l'Union européenne
25 janvier 2019 Question Franck Proust Contrôle des briquets dangereux dans l'Union européenne
24 janvier 2019 Réponse Commission européenne Menaces sur la communauté kalash
24 janvier 2019 Question Nicolas Bay Menaces sur la communauté kalash
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Réguler la monnaie virtuelle
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Réguler la monnaie virtuelle
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Recyclage des batteries en Europe
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Recyclage des batteries en Europe
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Promouvoir des aliments plus sains
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Promouvoir des aliments plus sains
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le FEAD et la complexité des procédures européennes
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Le FEAD et la complexité des procédures européennes
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques
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« FR E-000341/2019 Réponse de Mme Bieńkowska au nom de la Commission européenne (17.4.2019) En mars 2019, la Commission a publié la vision stratégique UE-Chine qui a souligné le besoin de renforcer la compétitivité économique de l’Union européenne et de garantir des conditions équitables d'accès aux matières premières. La communication se réfère au plan d'action stratégique relatif aux batteries, lancé par la Commission en mai 2018, qui vise à réduire les risques liés à l'approvisionnement en matières premières pour batteries en faisant un meilleur usage du potentiel de l’Europe et en assurant un accès aux matières premières équitable et durable dans les pays tiers. Il porte également sur un accès aux matières premières secondaires par le recyclage. Ce plan d'action est conforme à un certain nombre d'activités en cours auxquelles participe la Commission. Celle-ci a lancé un dialogue avec des États membres dans l'objectif de mieux comprendre le potentiel de matières premières de l’Europe et d’améliorer l'accès aux gisements. Conformément à sa communication «Le commerce pour tous» de 2015, la Commission a proposé d’inclure un chapitre «énergie et matières premières» dans chaque traité commercial, en tenant compte des considérations de développement durable pour les matières premières également. Une nouvelle plateforme technologique et de l’innovation a été mise en place pour consolider et faire avancer la recherche et les innovations en matière de batteries en Europe. L'une des principales priorités est de travailler sur des compositions chimiques nécessitant moins de matières  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000341
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23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Indépendance de l'approvisionnement en matières premières pour la fabrication de batteries électriques
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Hotspots en Afrique
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Hotspots en Afrique
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Cyberattaques lors des élections européennes
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Brexit et marché européen du carbone
23 janvier 2019 Question Geoffroy Didier Brexit et marché européen du carbone
23 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les causes de la multiplication des pénuries de médicaments
23 janvier 2019 Question Mireille D'Ornano Les causes de la multiplication des pénuries de médicaments
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Prévention des risques de contamination à la salmonelle
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Prévention des risques de contamination à la salmonelle
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Animaux sauvages issus de trafic
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Animaux sauvages issus de trafic
22 janvier 2019 Réponse Commission européenne Attaque de scolytes sur les épicéas
22 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Attaque de scolytes sur les épicéas
21 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'engagement de la Commission sur les questions de vaccination en Europe
21 janvier 2019 Question Philippe Juvin L'engagement de la Commission sur les questions de vaccination en Europe
21 janvier 2019 Réponse Commission européenne La transformation numérique des soins de santé
21 janvier 2019 Question Philippe Juvin La transformation numérique des soins de santé
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
17 janvier 2019 Question Anne Sander Règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission laisse Ryanair pratiquer le dumping social
17 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission laisse Ryanair pratiquer le dumping social