Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000345/2019 à la Commission Article 130 du règlement Geoffroy Didier (PPE) Objet: Réguler la monnaie virtuelle Lorsqu’elle est dérégulée et incontrôlée, la finance peut être à l’origine des pires catastrophes économiques, comme ce fut le cas en 2008. Le spectre de la dérégulation et du flou juridique dans le domaine de la finance plane de nouveau sur l’Europe: deux rapports, rédigés par l’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers, mettent en cause la législation financière européenne face à l’émergence de nouveaux actifs, tel le Bitcoin. Ce dernier, tout autant que les jetons de type ICO (Initial Coin Offering ou offre initiale de jetons), sont porteurs de risques de fraude, de cyberattaques ou de blanchiment, contre lesquels les dispositions de la directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) actuellement en vigueur se révèlent insuffisantes et inefficaces. Plus encore, ces nouvelles monnaies virtuelles sont caractérisées par leur grande diversité — il en existe plus de 2 000 — et ne font aujourd’hui l’objet d’aucune définition claire dans le cadre de la législation européenne. Dans ce contexte, la Commission européenne est-elle en mesure d’adapter ses textes législatifs à ces nouveaux produits financiers afin de réguler et de contrôler leur utilisation? »

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