Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000396/2019 Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission européenne (12.3.2019) L’honorable parlementaire fait référence à un tweet du président Trump, datant du 13 novembre 2018. L’affirmation selon laquelle les droits imposés par l’Union européenne sur les vins américains sont nettement plus élevés que les droits imposés par les ÉtatsUnis sur les vins européens est néanmoins incorrecte. En moyenne, au cours des dernières années, le droit imposé par l’UE s’est élevé à 0,11 EUR par litre de vin importé des ÉtatsUnis, alors que le droit perçu par les ÉtatsUnis sur les vins européens a été de 0,10 USD par litre. Concernant le vin en vrac, qui représente plus de deux tiers des vins américains importés dans l’UE, le droit à l’importation est en réalité moins élevé au sein de l’UE (0,099 EUR par litre de vin dont le titre alcoométrique volumique n’excède pas les 13 % vol.) qu’aux ÉtatsUnis (0,14 USD par litre de vin similaire). En outre, l’UE est la principale destination d’exportation des vins américains. À ce jour, la Commission n’a reçu aucune information concernant des mesures que les ÉtatsUnis auraient l’intention d’adopter à l’encontre des importations de vin de l’UE. Si les ÉtatsUnis prenaient de telles mesures, la réaction de l’UE devrait tenir compte de la nature et des effets attendus ou concrets des mesures en question. »

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