Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000397/2019 Réponse donnée par M. Oettinger au nom de la Commission européenne (9.4.2019) 1. La Commission européenne mène en permanence des campagnes de sensibilisation, au moyen de séances d'information sur la sécurité et de produits de communication spécialisés, afin de sensibiliser le personnel aux risques liés aux activités de collecte de renseignements. Des séances d’information sur la sécurité sont dispensées à toutes les catégories de personnel à différents stades de leur carrière; cela va de l’information des nouvelles recrues à des séances personnalisées destinées au personnel le plus exposé au risque lié à la collecte de renseignements. 2. En ce qui concerne les membres du personnel binationaux, le recrutement s’effectue sur la base de leur nationalité européenne. Toutefois, dans l’ensemble de la Commission européenne, un certain nombre de postes ont été répertoriés comme sensibles ou nécessitant une habilitation de sécurité. Dans ce dernier cas, le processus d’habilitation de sécurité est entièrement géré par l’autorité nationale de sécurité de l’État membre concerné. La Commission européenne peut également évaluer au cas par cas le risque potentiel émanant d’un profil spécifique occupant un poste considéré comme sensible. 3. La Commission européenne ne commente pas les questions relatives à sa sécurité opérationnelle. »

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