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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 février 2019 Question Pervenche Berès Le manque à gagner fiscal dans l'Union européenne
13 février 2019 Réponse Commission européenne Bangladesh et Pakistan
13 février 2019 Question Christelle Letard-Lechevalier Bangladesh et Pakistan
13 février 2019 Réponse Commission européenne Use of lead in natural environments and its environmental impact
13 février 2019 Question Florent Marcellesi Use of lead in natural environments and its environmental impact
10 février 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Respect du régime SPG +
10 février 2019 Question Nicolas Bay VP/HR - Respect du régime SPG +
8 février 2019 Réponse Commission européenne Résurgence de l'antisémitisme en Europe
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Résurgence de l'antisémitisme en Europe
8 février 2019 Réponse Commission européenne Réduire les importations de soja américain
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Réduire les importations de soja américain
8 février 2019 Réponse Commission européenne Prolifération des bactéries antibiorésistantes
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Prolifération des bactéries antibiorésistantes
8 février 2019 Réponse Commission européenne Pour une meilleure répartition géographique des investissements européens
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Pour une meilleure répartition géographique des investissements européens
8 février 2019 Réponse Commission européenne Lutter contre la peste porcine africaine
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Lutter contre la peste porcine africaine
8 février 2019 Réponse Commission européenne Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Réglementation des robots justiciers dans l'Union européenne
8 février 2019 Réponse Commission européenne Contrôler les activités de Huawei en Europe
8 février 2019 Question Geoffroy Didier Contrôler les activités de Huawei en Europe
7 février 2019 Réponse Commission européenne Alimentation: application du principe de précaution au dioxyde de titane
7 février 2019 Question Guillaume Balas Alimentation: application du principe de précaution au dioxyde de titane
6 février 2019 Réponse Commission européenne Interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de Créances
6 février 2019 Question Philippe Loiseau Interdiction du dichloropropène dans la culture des carottes de Créances
6 février 2019 Réponse Commission européenne Défaut de communication autour des nouveaux critères d'accès au "ticket d'entrée" à la PAC
6 février 2019 Question Philippe Loiseau Défaut de communication autour des nouveaux critères d'accès au "ticket d'entrée" à la PAC
6 février 2019 Réponse Commission européenne Utilisation des lanceurs de balles de défense en France
6 février 2019 Question Yannick Jadot Utilisation des lanceurs de balles de défense en France
5 février 2019 Réponse Commission européenne Protection des économies contre les investissements étrangers
5 février 2019 Question Mireille D'Ornano Protection des économies contre les investissements étrangers
4 février 2019 Question Nicolas Bay VP/HR - La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence
4 février 2019 Réponse Commission européenne La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence
4 février 2019 Question Nicolas Bay La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence
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« Question avec demande de réponse écrite E-000672/2019 à la Commission Article 130 du règlement Nicolas Bay (ENF) Objet: La légitimité du SPG+ mise en doute en raison d'un manque de transparence La Commission est l’institution chargée du suivi et de l’évaluation du SPG+ dans les pays bénéficiaires. S’il y a lieu, certes, de trouver un juste équilibre entre transparence et diplomatie politique, des préoccupations ont été soulevées à maintes reprises à propos d’un manque de transparence et de diligence. 1) Comment la Commission s’y prend-elle pour assurer la transparence des processus de sélection, de suivi et d’évaluation concernant le SPG+? 2) Pourrait-elle publier les tableaux de bord des pays bénéficiaires qui ont fait l’objet de graves accusations de violations des droits de l’homme, comme le Pakistan et les Philippines? 3) Pour pouvoir bénéficier du SPG +, les pays concernés doivent remplir une série de critères, dont la Commission évalue le respect avant d’accorder auxdits pays le bénéfice du SPG+. Où peut-on trouver ces évaluations concernant l’admissibilité des bénéficiaires acceptés? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000672
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4 février 2019 Réponse Commission européenne Traçabilité et répression des fraudes dans le domaine de l'alimentation en Europe
4 février 2019 Question Patrick Le Hyaric Traçabilité et répression des fraudes dans le domaine de l'alimentation en Europe
1ᵉʳ février 2019 Réponse Commission européenne Interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques, au nom de la…
1ᵉʳ février 2019 Question — Interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques, au nom de la…
1ᵉʳ février 2019 Réponse Commission européenne Les allégations nutritionnelles et de santé et l'absence de règlementation autour de la mention "détox"
1ᵉʳ février 2019 Question Philippe Juvin Les allégations nutritionnelles et de santé et l'absence de règlementation autour de la mention "détox"
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Commerce de perroquets rares et menacés d'extinction
31 janvier 2019 Question — Commerce de perroquets rares et menacés d'extinction
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Directive relative aux systèmes de garantie des dépôts - Dérogation au niveau cible de 0,8 %
31 janvier 2019 Question Alain Lamassoure Directive relative aux systèmes de garantie des dépôts - Dérogation au niveau cible de 0,8 %
31 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Crainte d'un nouveau scandale alimentaire lié à la viande
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Création de parcs éoliens en mer et fermeture de zones de pêche
31 janvier 2019 Question Gilles Lebreton Création de parcs éoliens en mer et fermeture de zones de pêche
31 janvier 2019 Réponse Commission européenne Définition des énergies renouvelables
31 janvier 2019 Question Gilles Lebreton Définition des énergies renouvelables
28 janvier 2019 Réponse Commission européenne Extension des compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières