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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Normes de sécurité et de sûreté des véhicules autonomes
10 septembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
10 septembre 2019 Question — Réglementer l'intelligence artificielle utilisée par les assistants virtuels
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
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« FR E-002668/2019 Réponse donnée par Mme Bulc au nom de la Commission européenne (23.10.2019) L’approvisionnement électrique à quai représente une solution attrayante pour réduire la pollution locale générée par les navires à quai dans les ports de l’UE. Ce potentiel a déjà été pleinement reconnu par l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2014/94/UE sur l’infrastructure pour carburants alternatifs, selon lequel une alimentation électrique à quai doit être installée en priorité dans les ports du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), et dans d'autres ports, au plus tard le 31 décembre 2025, à moins qu'il n'y ait pas de demande et que les coûts soient disproportionnés par rapport aux avantages, y compris les avantages pour l'environnement. Les travaux préparatoires pour l’évaluation de la directive 2014/94 ont été entamés cette année et devraient permettre de déterminer, entre autres, dans quelle mesure ces dispositions ont été efficaces pour déployer des installations d’approvisionnement électrique à quai dans les ports européens. En plus de l’approche réglementaire, la Commission a également désigné la promotion de l’électricité à quai comme une priorité d’investissement dans le domaine des transports. Son importance est soulignée dans les orientations du RTE-T et la Commission la soutient par l’intermédiaire du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) depuis 2014. De plus, les infrastructures pour carburants alternatifs, comme les systèmes d’approvisionnement électrique à quai, remplissent les conditions prévues par le règlement général d’ex … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-002668
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5 septembre 2019 Question Julie Lechanteux Transport maritime durable: la question de l'électrification des quais
5 septembre 2019 Réponse Commission européenne Protection et restauration des forêts
5 septembre 2019 Question Agnès Evren Protection et restauration des forêts
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires aux États membres
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Question Hélène Laporte Inefficacité de la politique monétaire de la BCE
3 septembre 2019 Réponse Commission européenne Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
3 septembre 2019 Question — Utilisation illégale de la base de données du système d'information Schengen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Informations sur les hotspots
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume Informations sur les hotspots
29 août 2019 Réponse Commission européenne État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Question Sylvie Guillaume État d'avancement de l'action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan: chiffres…
29 août 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Affaire CumEx - Situation des enquêtes au sein des États membres
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les suites de l'affaire CumEx
29 août 2019 Réponse Commission européenne Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Changement des indicateurs au sein du semestre européen
29 août 2019 Réponse Commission européenne Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Les investissements publics en Europe
29 août 2019 Réponse Commission européenne Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
29 août 2019 Question Aurore Lalucq Taux d'imposition minimum des entreprises au sein de l'Union européenne
9 août 2019 Réponse Commission européenne Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Question Dominique Bilde Pratique des "vaches à hublot"
9 août 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - Élections municipales en Albanie
9 août 2019 Question Dominique Bilde VP/HR - Élections municipales en Albanie
2 août 2019 Réponse Commission européenne Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
2 août 2019 Question Julie Lechanteux Le Clean Maritime Plan britannique, une stratégie porteuse pour une transition durable du transport maritime
1ᵉʳ août 2019 Réponse Commission européenne Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
1ᵉʳ août 2019 Question Julie Lechanteux Dialogue Belgrade-Pristina: des interlocuteurs kosovars peu fiables
31 juillet 2019 Réponse Commission européenne VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
31 juillet 2019 Question Julie Lechanteux VP/HR - La question de la sécurité du transport maritime dans le détroit d'Ormuz
30 juillet 2019 Réponse Commission européenne Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
30 juillet 2019 Question Julie Lechanteux Nouvelles technologies et primes d'assurance automobile
25 juillet 2019 Réponse Commission européenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
25 juillet 2019 Question Marie-Pierre Vedrenne Exclusion des services audiovisuels - accords commerciaux
24 juillet 2019 Réponse Commission européenne Une stratégie ambitieuse pour l'avenir industriel de l'Union européenne
24 juillet 2019 Question — Une stratégie ambitieuse pour l'avenir industriel de l'Union européenne
23 juillet 2019 Réponse Commission européenne Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
23 juillet 2019 Question Nathalie Colin-Oesterlé Création d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Question Agnès Evren Réseau d'universités européennes
22 juillet 2019 Réponse Commission européenne Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures
22 juillet 2019 Question Sylvie Guillaume Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en France effectué en gardes de 24 heures