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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 novembre 2019 Question Hélène Laporte Budget de la zone euro
6 novembre 2019 Réponse Commission européenne Fin de la procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne
6 novembre 2019 Question Jordan Bardella Fin de la procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne
6 novembre 2019 Réponse Commission européenne Intégration de la Croatie dans l'espace Schengen
6 novembre 2019 Question Jordan Bardella Intégration de la Croatie dans l'espace Schengen
5 novembre 2019 Réponse Commission européenne Conclusions de la CJUE - politique migratoire
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« FR E-003655/2019 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (13.3.2020) La Commission a pris acte des conclusions de l’avocate générale et attend l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission fait observer que les traités définissent les politiques en matière d’immigration et d’asile, au sein de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice, comme des domaines de compétence partagée entre l’Union et les États membres. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-003655
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5 novembre 2019 Question Thierry Mariani Conclusions de la CJUE - politique migratoire
5 novembre 2019 Réponse Commission européenne Avenir de la Grèce
5 novembre 2019 Question Thierry Mariani Avenir de la Grèce
5 novembre 2019 Réponse HRVP VP/HR - Stratégie économique renouvelée à l'endroit de la Russie
5 novembre 2019 Question Thierry Mariani VP/HR - Stratégie économique renouvelée à l'endroit de la Russie
5 novembre 2019 Réponse Commission européenne La lutte contre la mafia
5 novembre 2019 Question Thierry Mariani La lutte contre la mafia
4 novembre 2019 Réponse Commission européenne Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
4 novembre 2019 Question Sylvie Guillaume Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
4 novembre 2019 Réponse Commission européenne Fonds fiduciaire d'urgence utilisé dans un projet en Érythrée
4 novembre 2019 Question Michèle Rivasi Fonds fiduciaire d'urgence utilisé dans un projet en Érythrée
4 novembre 2019 Réponse Commission européenne Situation des droits de l'homme en Érythrée
4 novembre 2019 Question Michèle Rivasi Situation des droits de l'homme en Érythrée
4 novembre 2019 Réponse Commission européenne Liste des produits exemptés afin de garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre de l'application du…
4 novembre 2019 Question Emmanuel Maurel Liste des produits exemptés afin de garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre de l'application du…
30 octobre 2019 Réponse Commission européenne Approche européenne intégrée vis-à-vis des pratiques commerciales déloyales de la Chine
30 octobre 2019 Question — Approche européenne intégrée vis-à-vis des pratiques commerciales déloyales de la Chine
30 octobre 2019 Réponse Commission européenne Processus d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
30 octobre 2019 Question Jordan Bardella Processus d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
28 octobre 2019 Réponse Commission européenne Les risques potentiels du projet Libra
28 octobre 2019 Question — Les risques potentiels du projet Libra
28 octobre 2019 Réponse Commission européenne Respect des normes européennes - mise en oeuvre des accords de libre-échange
28 octobre 2019 Question Laurence Farreng Respect des normes européennes - mise en oeuvre des accords de libre-échange
24 octobre 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Forage illégal de la Turquie à Chypre
24 octobre 2019 Question Thierry Mariani Forage illégal de la Turquie à Chypre
24 octobre 2019 Réponse Commission européenne Stratégie macrorégionale pour les Carpates
24 octobre 2019 Question Thierry Mariani Stratégie macrorégionale pour les Carpates
24 octobre 2019 Réponse Commission européenne Réglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers
24 octobre 2019 Question Brice Hortefeux Réglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers
24 octobre 2019 Réponse PCE PCE/PEC - Lutte contre la précarité énergétique - modification de la directive 2006/112/CE
24 octobre 2019 Question Brice Hortefeux PCE/PEC - Lutte contre la précarité énergétique - modification de la directive 2006/112/CE
24 octobre 2019 Question Aurore Lalucq Contrats de partenariat public-privé
24 octobre 2019 Réponse Commission européenne Analyses d'impact des contrats de partenariat public-privé
24 octobre 2019 Question Aurore Lalucq Analyses d'impact des contrats de partenariat public-privé
23 octobre 2019 Réponse Commission européenne Fraudes dans l'Union européenne
23 octobre 2019 Question Hélène Laporte Fraudes dans l'Union européenne
21 octobre 2019 Réponse Commission européenne Bisphénol B, substitut du bisphénol A, et protection de la santé des consommateurs
21 octobre 2019 Question Eric Andrieu Bisphénol B, substitut du bisphénol A, et protection de la santé des consommateurs
18 octobre 2019 Réponse Commission européenne Migrations au sein de l'Union européenne
18 octobre 2019 Question Nicolas Bay Migrations au sein de l'Union européenne
18 octobre 2019 Réponse Commission européenne Respect du multilinguisme dans les institutions européennes
18 octobre 2019 Question Jordan Bardella Respect du multilinguisme dans les institutions européennes
16 octobre 2019 Réponse Commission européenne Accord de coopération avec le Monténégro concernant la surveillance des frontières de l'Union européenne
16 octobre 2019 Question Thierry Mariani Accord de coopération avec le Monténégro concernant la surveillance des frontières de l'Union européenne