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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
28 novembre 2019 Question — Espagne: mesures à l’encontre des réseaux et des sites internet sans nécessité de décision judiciaire
27 novembre 2019 Réponse Commission européenne Rénovation de logements dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et soutien à l’Engagement pour le…
27 novembre 2019 Question Aurélia Beigneux Rénovation de logements dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et soutien à l’Engagement pour le…
27 novembre 2019 Réponse Commission européenne Le renouvellement des générations dans l'agriculture.
27 novembre 2019 Question Aurélia Beigneux Le renouvellement des générations dans l'agriculture.
27 novembre 2019 Réponse Commission européenne Question écrite relative au transport aérien et à ses conséquences sur le climat
27 novembre 2019 Question Aurélia Beigneux Question écrite relative au transport aérien et à ses conséquences sur le climat
25 novembre 2019 Réponse Commission européenne Production des pompes à insuline MiniMed (MIP)
25 novembre 2019 Question Eric Andrieu Production des pompes à insuline MiniMed (MIP)
22 novembre 2019 Réponse Commission européenne Gouvernance des programmes des systèmes européens de navigation par satellite (GNSS)
22 novembre 2019 Question Manuel Bompard Gouvernance des programmes des systèmes européens de navigation par satellite (GNSS)
22 novembre 2019 Réponse Commission européenne Réglementation et lutte contre la fraude commise via les plateformes internet
22 novembre 2019 Question France Jamet Réglementation et lutte contre la fraude commise via les plateformes internet
21 novembre 2019 Réponse Commission européenne Création d’une DG Défense au sein de la Commission européenne
21 novembre 2019 Question Jérôme Rivière Création d’une DG Défense au sein de la Commission européenne
21 novembre 2019 Réponse Commission européenne Prise de décisions en matière de diplomatie et de défense
21 novembre 2019 Question Jérôme Rivière Prise de décisions en matière de diplomatie et de défense
21 novembre 2019 Réponse HRVP Soutien à l’action menée par la France et par ses alliés dans la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest
21 novembre 2019 Question Jérôme Rivière Soutien à l’action menée par la France et par ses alliés dans la lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest
21 novembre 2019 Réponse Commission européenne Processus d’adhésion de la Turquie
21 novembre 2019 Question Jérôme Rivière Processus d’adhésion de la Turquie
21 novembre 2019 Réponse Commission européenne Négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord
21 novembre 2019 Question Jérôme Rivière Négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord
21 novembre 2019 Réponse Commission européenne Respect de la liberté d’expression dans l’Union Européenne
21 novembre 2019 Question Mathilde Androuët Respect de la liberté d’expression dans l’Union Européenne
21 novembre 2019 Réponse Commission européenne Le broyage des poussins
21 novembre 2019 Question Aurélia Beigneux Le broyage des poussins
19 novembre 2019 Réponse Commission européenne Les dangers du fructose
19 novembre 2019 Question Joëlle Mélin Les dangers du fructose
19 novembre 2019 Réponse Commission européenne La dangerosité des inhibiteurs de la SDH sur l’être humain
19 novembre 2019 Question Joëlle Mélin La dangerosité des inhibiteurs de la SDH sur l’être humain
19 novembre 2019 Réponse Commission européenne Question sur les failles dans la sécurité alimentaire allemande et la remise en cause de tout un modèle économique.
19 novembre 2019 Question Aurélia Beigneux Question sur les failles dans la sécurité alimentaire allemande et la remise en cause de tout un modèle économique.
19 novembre 2019 Réponse Commission européenne Question écrite relative au trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne.
19 novembre 2019 Question Aurélia Beigneux Question écrite relative au trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne.
13 novembre 2019 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur la création de champions européens du numérique
13 novembre 2019 Question Jordan Bardella Position de la Commission sur la création de champions européens du numérique
13 novembre 2019 Réponse Commission européenne Subventions agricoles de l’Union
13 novembre 2019 Question — Subventions agricoles de l’Union
12 novembre 2019 Réponse Commission européenne Fonds européens versés aux ONG en lien avec la fondation Open Society
12 novembre 2019 Question Jean-Paul Garraud Fonds européens versés aux ONG en lien avec la fondation Open Society
11 novembre 2019 Réponse Commission européenne Les spectacles d’ours en Europe
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« FR E-003761/2019 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (6.2.2020) L’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques ou les autres spectacles itinérants ne relève pas de la législation de l’Union européenne (UE), mais exclusivement de la compétence des États membres. Il est à noter que le nombre d’États membres qui interdisent ou limitent l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques a augmenté au cours des dernières années. Ainsi qu’elle l’a souligné dans sa réponse à la question écrite E-000607/2019, la Commission n’envisage pas, à l’heure actuelle, de proposition législative en vue d’une interdiction, à l’échelle de l’UE, de l’utilisation d’animaux sauvages dans les spectacles. Néanmoins, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-003761
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11 novembre 2019 Question Pascal Durand Les spectacles d’ours en Europe
7 novembre 2019 Réponse Commission européenne Amende infligée à Coca-Cola en Hongrie pour une campagne LGBTI
7 novembre 2019 Question — Amende infligée à Coca-Cola en Hongrie pour une campagne LGBTI
6 novembre 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne Plafonnement disparate des paiements en espèces au sein de l’Union européenne
6 novembre 2019 Question Hélène Laporte Plafonnement disparate des paiements en espèces au sein de l’Union européenne
6 novembre 2019 Réponse Commission européenne Financement du capital-risque
6 novembre 2019 Question Hélène Laporte Financement du capital-risque
6 novembre 2019 Réponse Commission européenne Budget de la zone euro