Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004459/2019 Réponse donnée par M. Gentiloni au nom de la Commission européenne (28.2.2020) Comme confirmé dans le récent pacte vert pour l’Europe, la Commission proposera de réviser la directive sur la taxation de l’énergie (DTE), en mettant l’accent sur les questions environnementales. La DTE actuelle prévoit une exonération obligatoire de taxation pour les produits énergétiques utilisés dans l’aviation internationale. Toutefois, elle permet déjà à un État membre de limiter cette exonération et d'appliquer unilatéralement une taxe sur les carburants utilisés pour les vols intérieurs et, en cas d'accord bilatéral entre les États membres concernés, pour les vols intra-UE. La proposition législative sur la révision de la DTE sera accompagnée d’une analyse d’impact approfondie, conformément aux lignes directrices de la Commission pour une meilleure réglementation. Une taxe harmonisée à l’échelle de l’UE sur le kérosène utilisé dans l'aviation pourrait permettre de réduire les émissions du secteur aérien et de garantir des conditions de concurrence équitables avec les autres modes de transport. L’analyse d’impact visera en outre à déterminer si ces objectifs pourraient être atteints par d’autres mesures. Les travaux de préparation de l’analyse d'impact ont été lancés. Cette analyse recensera les vols susceptibles de faire l'objet d'une taxe sur le carburant. Une taxation du secteur aérien affecterait les régions de l’UE à des degrés divers. Par conséquent, une évaluation des éventuelles répercussions économiques et sociales néfastes dans les régions périphériques et insula … »

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