Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

20162026

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Date	Nature	Qui	Titre
28 janvier 2020	Question	—	Clearview
28 janvier 2020	Réponse	Conseil de l'Union européenne	Divorce transfrontalier et garde des enfants
28 janvier 2020	Question	Nathalie Colin-Oesterlé	Divorce transfrontalier et garde des enfants
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Eurovignette / taxe poids lourds
27 janvier 2020	Question	Karima Delli	Eurovignette / taxe poids lourds
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Relance du fret ferroviaire
27 janvier 2020	Question	Karima Delli	Relance du fret ferroviaire
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Rappel de véhicules
27 janvier 2020	Question	Karima Delli	Rappel de véhicules
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Pollution de l’air
27 janvier 2020	Question	Karima Delli	Pollution de l’air
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Relance des trains de nuit en Europe
27 janvier 2020	Question	Karima Delli	Relance des trains de nuit en Europe
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Transformation de l’industrie automobile
27 janvier 2020	Question	Karima Delli	Transformation de l’industrie automobile
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Fongicides SDHI et santé publique
27 janvier 2020	Question	Eric Andrieu	Fongicides SDHI et santé publique
27 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Création d’un «Chief Trade Enforcement Officer»
27 janvier 2020	Question	Marie-Pierre Vedrenne	Création d’un «Chief Trade Enforcement Officer»
24 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	L’interdiction de la chasse des espèces menacées
24 janvier 2020	Question	Virginie Joron	L’interdiction de la chasse des espèces menacées
24 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	La reconstruction de la Syrie
24 janvier 2020	Question	Virginie Joron	La reconstruction de la Syrie
24 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	La radicalisation islamiste au Sri Lanka et les violences faites aux femmes
24 janvier 2020	Question	Virginie Joron	La radicalisation islamiste au Sri Lanka et les violences faites aux femmes
24 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Système de préférences commerciales de l’Union et lutte contre le terrorisme
24 janvier 2020	Question	Virginie Joron	Système de préférences commerciales de l’Union et lutte contre le terrorisme
23 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Les lois sur le blasphème
23 janvier 2020	Question	Julie Lechanteux	Les lois sur le blasphème
23 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Fukushima — rejet envisagé de l’eau contaminée dans l’océan
23 janvier 2020	Question	Damien Carême	Fukushima — rejet envisagé de l’eau contaminée dans l’océan
23 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Nouvelles routes de la soie
23 janvier 2020	Question	Irène Tolleret	Nouvelles routes de la soie
22 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
22 janvier 2020	Question	Brice Hortefeux	Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
22 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Transport maritime et réduction des émissions
22 janvier 2020	Question	Jordan Bardella	Transport maritime et réduction des émissions
21 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Défaut d’information de l’Union européenne, par les autorités britanniques, concernant 75 000 condamnations pénales
21 janvier 2020	Question	—	Défaut d’information de l’Union européenne, par les autorités britanniques, concernant 75 000 condamnations pénales
21 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Entités de revendication de brevets (Patent Assertion Entities – PAE)
21 janvier 2020	Question	Stéphane Séjourné	Entités de revendication de brevets (Patent Assertion Entities – PAE)
21 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Le développement de la classification NOVA en Europe
21 janvier 2020	Question	Joëlle Mélin	Le développement de la classification NOVA en Europe
21 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Les conséquences de l’artificialisation des sols lors des événements climatiques
21 janvier 2020	Question	Joëlle Mélin	Les conséquences de l’artificialisation des sols lors des événements climatiques
21 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	La lutte contre les innondations en Europe
21 janvier 2020	Question	Joëlle Mélin	La lutte contre les innondations en Europe
21 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	L’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
21 janvier 2020	Question	Joëlle Mélin	L’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité
21 janvier 2020	Réponse	Commission européenne	Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2