Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-004467/2019 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Eric Andrieu (S&D) Objet: Contamination de l’alimentation par des huiles minérales dangereuses pour la santé (MOAH) Des tests en laboratoires ont récemment révélé la présence d’huiles minérales dangereuses pour la santé, les hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH), dans des laits en poudre pour bébés vendus en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Pourtant, ces MOAH sont des substances toxiques reconnues potentiellement cancérogènes et mutagènes par de multiples experts, dont ceux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, avis scientifique publié en 2012) et de l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, avis de 2017). En outre, la Commission européenne a publié en janvier 2017 la recommandation (UE) 2017/84 concernant la surveillance des hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Dans son rapport du 15 novembre 2019, l’EFSA confirme que l’exposition des enfants et jeunes enfants est préoccupante pour leur santé. Enfin, l’article 14 du règlement (CE) nº 178/2002 nous engage à garantir la sécurité des denrées alimentaires et ainsi la santé des consommateurs. La Commission nous suit-elle dans l’avis qu’une interdiction de cette substance s’impose? Au nom du principe de précaution, a fortiori dès lors qu’il s’agit de la santé d’enfants, quand compte-t-elle suspendre son u … »

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