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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Perspectives politiques autour des cryptomonnaies, le libra en particulier
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Passage de l’IPv4 à l’IPv6 dans l’Union européenne
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Passage de l’IPv4 à l’IPv6 dans l’Union européenne
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« Question avec demande de réponse écrite E-000064/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Mathilde Androuët (ID) Objet: Passage de l’IPv4 à l’IPv6 dans l’Union européenne Le RIPE NCC, registre régional d’adresses IP qui alloue les IP pour l’Europe et le Moyen-Orient, vient d’annoncer que nous étions arrivés au bout des adresses IPv4. Le protocole IPv6 doit à terme remplacer l’IPv4, qui ne peut pas générer suffisamment d’adresses. Grâce à des adresses de 128 bits au lieu de 32 bits, l’IPv6 dispose d’un espace d’adressage bien plus important que l’IPv4. La pénurie d’adresses IPv4 entraîne le risque d’un décroissement de l’offre internet en Europe, pénalisant ainsi un certain nombre de structures (opérateurs, fournisseurs, hébergeurs, terminaux, transitaires, systèmes d’information des administrations et des entreprises...) au profit des géants mondiaux déjà passés sous IPv6 ou possédant une réserve notable d’adresses IPv4, secteur où les États-Unis figurent en bonne place. De surcroît, le coût de la transition est faramineux et beaucoup d’acteurs ne pourront pas assumer cette charge, avec pour conséquence une rupture concurrentielle à l’échelle internationale. Est-ce que la Commission compte s’emparer du sujet et ainsi soumettre aux États membres la création d’un groupe de travail sur la transition entre l’IPv4 et l’IPv6? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000064
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7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Mobilisation de la réserve de performance dans la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens
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7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Risque de dégagement d’office dans l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens
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7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Fonds structurels européens et pratique de la «réserve»
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18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission
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18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession
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18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union
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18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité d’une révision de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État
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