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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 186 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 février 2020 Question Raphaël Glucksmann réaction de l’Union européenne aux poursuites politiques engagées contre les principaux opposants en Géorgie…
18 février 2020 Réponse Commission européenne Construction du canal Seine-Nord Europe et financement public français
18 février 2020 Question Dominique Bilde Construction du canal Seine-Nord Europe et financement public français
18 février 2020 Réponse Commission européenne Multiplication des actes antisémites et christianophobes en France
18 février 2020 Question Dominique Bilde Multiplication des actes antisémites et christianophobes en France
18 février 2020 Réponse Commission européenne Programme de «citoyenneté contre investissement» du Monténégro
18 février 2020 Question Dominique Bilde Programme de «citoyenneté contre investissement» du Monténégro
18 février 2020 Réponse Commission européenne Accompagnement des villes méditerranéennes vers une économie circulaire
18 février 2020 Question Agnès Evren Accompagnement des villes méditerranéennes vers une économie circulaire
18 février 2020 Réponse Commission européenne L’app Erasmus+ et son accessibilité dans toutes les langues de l’Union
18 février 2020 Question Agnès Evren L’app Erasmus+ et son accessibilité dans toutes les langues de l’Union
17 février 2020 Réponse Commission européenne Prêt chinois et endettement du Monténégro
17 février 2020 Question Dominique Bilde Prêt chinois et endettement du Monténégro
17 février 2020 Réponse Commission européenne Dernière enquête de Transparency International sur la perception de la corruption et Balkans occidentaux
17 février 2020 Question Dominique Bilde Dernière enquête de Transparency International sur la perception de la corruption et Balkans occidentaux
17 février 2020 Réponse Commission européenne Traçabilité des diamants, processus de Kimberley et définition des ­«diamants de conflits»
17 février 2020 Question Dominique Bilde Traçabilité des diamants, processus de Kimberley et définition des ­«diamants de conflits»
17 février 2020 Réponse Commission européenne Incidences du Brexit sur le Fonds européen de développement et la stratégie africaine de l’Union européenne
17 février 2020 Question Dominique Bilde Incidences du Brexit sur le Fonds européen de développement et la stratégie africaine de l’Union européenne
17 février 2020 Réponse Commission européenne Financement de la protection de la forêt au Gabon et en République du Congo
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« FR E-000936/2020 Réponse donnée par Mme Urpilainen au nom de la Commission européenne (26.4.2020) L’Union européenne fait partie de la coalition des donateurs de l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI). La Commission, au nom de l’UE, s’implique régulièrement dans cette dernière à travers sa participation et son droit de vote lors du conseil d’administration. La contribution totale de CAFI pour la République du Congo s’élève à USD 65 millions (EUR 59,6 millions), dont EUR 15 millions provenant de l’Union européenne. Les Lettres d’intention (accords non juridiquement contraignants) signées entre CAFI et les pays partenaires définissent les engagements respectifs à mettre en œuvre par les parties, à savoir les engagements politiques et mesures à mettre en œuvre par le gouvernement partenaire. CAFI s’engage à mobiliser des financements et conditionne l’octroi de ces derniers à l’atteinte des engagements pris. Ces derniers suivent un calendrier et des jalons définis. Un cadre de dialogue politique de haut niveau est établi afin de mener un suivi conjoint semestriel des engagements pris et de l’atteinte des jalons. Par ailleurs, dans le cas de la République du Congo, les objectifs de CAFI sont complémentaires aux Accords de partenariat volontaire (APV) pour l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux. Ceci donne la possibilité à l’Union européenne d’utiliser le dialogue politique avec le gouvernement pour échanger les meilleures pratiques, afin d’obtenir des résultats concrets dans le cadre de la préservation des forêts … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000936
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17 février 2020 Question Dominique Bilde Financement de la protection de la forêt au Gabon et en République du Congo
17 février 2020 Réponse Commission européenne Coupe du monde de football 2022 au Qatar et respect des droits de l’homme
17 février 2020 Question Dominique Bilde Coupe du monde de football 2022 au Qatar et respect des droits de l’homme
17 février 2020 Réponse Commission européenne Absence de traité d’extradition entre le Monténégro et les États-Unis et affaire criminelle
17 février 2020 Question Dominique Bilde Absence de traité d’extradition entre le Monténégro et les États-Unis et affaire criminelle
17 février 2020 Réponse Commission européenne Rétablissement du trafic aérien entre la Serbie et le Kosovo
17 février 2020 Question Dominique Bilde Rétablissement du trafic aérien entre la Serbie et le Kosovo
17 février 2020 Réponse Commission européenne Centrales à charbon dans les Balkans occidentaux
17 février 2020 Question Dominique Bilde Centrales à charbon dans les Balkans occidentaux
17 février 2020 Réponse Commission européenne Négociations post-Cotonou et crise migratoire
17 février 2020 Question Dominique Bilde Négociations post-Cotonou et crise migratoire
16 février 2020 Réponse Commission européenne Lutte antiterroriste et aide humanitaire
16 février 2020 Question Dominique Bilde Lutte antiterroriste et aide humanitaire
16 février 2020 Réponse HRVP Ingérence étrangère dans la crise politique au Cameroun
16 février 2020 Question Dominique Bilde Ingérence étrangère dans la crise politique au Cameroun
16 février 2020 Réponse HRVP Opération Barkhane contre le terrorisme islamiste au Sahel et soutien européen
16 février 2020 Question Dominique Bilde Opération Barkhane contre le terrorisme islamiste au Sahel et soutien européen
14 février 2020 Réponse HRVP Démission du Premier ministre kosovar et normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie
14 février 2020 Question Dominique Bilde Démission du Premier ministre kosovar et normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie
14 février 2020 Réponse Commission européenne Ingérence turque en Bosnie-Herzégovine
14 février 2020 Question Dominique Bilde Ingérence turque en Bosnie-Herzégovine
14 février 2020 Réponse Commission européenne Lois albanaises sur les médias et candidature de l’Albanie à l’Union européenne
14 février 2020 Question Dominique Bilde Lois albanaises sur les médias et candidature de l’Albanie à l’Union européenne
14 février 2020 Réponse Commission européenne Liberté de conscience et statut de l’Église orthodoxe au Monténégro
14 février 2020 Question Dominique Bilde Liberté de conscience et statut de l’Église orthodoxe au Monténégro
14 février 2020 Réponse Commission européenne 5G, avenir de la téléphonie mobile
14 février 2020 Question Thierry Mariani 5G, avenir de la téléphonie mobile
14 février 2020 Réponse HRVP Stratégie de l’Union européenne vis-à-vis de l’Afrique
14 février 2020 Question Thierry Mariani Stratégie de l’Union européenne vis-à-vis de l’Afrique
14 février 2020 Réponse Commission européenne Soutien aux zones rurales