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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 188 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 février 2020 Question Manuel Bompard Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation
5 février 2020 Réponse Commission européenne Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie
5 février 2020 Question Manon Aubry Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie
5 février 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Zones sans LGBT
5 février 2020 Question Raphaël Glucksmann Zones sans LGBT
5 février 2020 Réponse Commission européenne Nouvelles politiques d’imagerie dans le cadre de la politique agricole commune
5 février 2020 Question Hélène Laporte Nouvelles politiques d’imagerie dans le cadre de la politique agricole commune
5 février 2020 Réponse Commission européenne Programme de la Commission — promotion du mode de vie européen
5 février 2020 Question Jérôme Rivière Programme de la Commission — promotion du mode de vie européen
4 février 2020 Réponse Commission européenne Instrument PME
4 février 2020 Question Hélène Laporte Instrument PME
4 février 2020 Réponse Commission européenne L’accroissement de la vente de produits bios en grande surface à l’origine d’une hausse des importations en…
4 février 2020 Question Joëlle Mélin L’accroissement de la vente de produits bios en grande surface à l’origine d’une hausse des importations en…
3 février 2020 Réponse Commission européenne Réfugiés climatiques
3 février 2020 Question Nadine Morano Réfugiés climatiques
3 février 2020 Réponse Commission européenne Harmonisation du droit européen des affaires
3 février 2020 Question Nadine Morano Harmonisation du droit européen des affaires
3 février 2020 Réponse Commission européenne Coûts administratifs du Brexit
3 février 2020 Question Nadine Morano Coûts administratifs du Brexit
3 février 2020 Réponse Commission européenne Promotion du biocontrôle
3 février 2020 Question Nadine Morano Promotion du biocontrôle
3 février 2020 Réponse Commission européenne Harmonisation de l’étiquetage nutritionnel
3 février 2020 Question Nadine Morano Harmonisation de l’étiquetage nutritionnel
3 février 2020 Réponse Commission européenne Reconduite des mineurs non accompagnés en situation irrégulière
3 février 2020 Question Nadine Morano Reconduite des mineurs non accompagnés en situation irrégulière
3 février 2020 Réponse HRVP La situation au Pakistan et son statut GSP+
3 février 2020 Question Thierry Mariani La situation au Pakistan et son statut GSP+
3 février 2020 Réponse HRVP Relations Union européenne – Vénézuela
3 février 2020 Question Thierry Mariani Relations Union européenne – Vénézuela
3 février 2020 Réponse Commission européenne Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis
3 février 2020 Question Thierry Mariani Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis
3 février 2020 Réponse Commission européenne Stratégie aérospatiale
3 février 2020 Question Thierry Mariani Stratégie aérospatiale
3 février 2020 Réponse Commission européenne Impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
3 février 2020 Question Eric Andrieu Impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
3 février 2020 Réponse Commission européenne Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite E-000408/2019 –…
3 février 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite E-000408/2019 –…
3 février 2020 Réponse Commission européenne Exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France
3 février 2020 Question Eric Andrieu Exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France
31 janvier 2020 Réponse Commission européenne Adapter la théorie des infrastructures essentielles à l’ère numérique
31 janvier 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Adapter la théorie des infrastructures essentielles à l’ère numérique
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Réglementation des jeux de hasard dans l’Union européenne
30 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Réglementation des jeux de hasard dans l’Union européenne
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la radicalisation dans le sport
30 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Lutte contre la radicalisation dans le sport
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Acquisition des actifs de groupes européens par une entité économique extra-européenne
30 janvier 2020 Question Julie Lechanteux Acquisition des actifs de groupes européens par une entité économique extra-européenne
29 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal
29 janvier 2020 Question Virginie Joron Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal
28 janvier 2020 Réponse Commission européenne Clearview