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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
26 mars 2020 Question Virginie Joron Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Absence de marché intérieur dans le secteur des assurances
25 mars 2020 Question Anne Sander Absence de marché intérieur dans le secteur des assurances
25 mars 2020 Réponse Commission européenne Uniformisation européenne du marché du médicament
25 mars 2020 Question Anne Sander Uniformisation européenne du marché du médicament
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« Question avec demande de réponse écrite E-001848/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Anne Sander (PPE) Objet: Uniformisation européenne du marché du médicament Dans l’Union européenne, les demandes d’agrément pour les médicaments se font au niveau européen, auprès de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Une fois accordée, l’autorisation est valable pour l’ensemble des pays de l’Union. Il revient ensuite aux laboratoires, qui disposent de ces médicaments, de les commercialiser, ou non, et de les soumettre, ou non, pour remboursement aux autorités nationales de santé. Malheureusement, aujourd’hui, bon nombre de ces médicaments sont accessibles dans certains pays et non dans d’autres, alors même que la valeur ajoutée clinique d’un médicament, tout comme son efficacité, sont les mêmes dans tous les États membres. Cela est tout particulièrement le cas en France où le linaclotide (Constella) et l’eluxadoline (Truberzi), indiqués pour les pathologies liées aux syndromes de l’intestin irritable, ne sont pas commercialisés. Face à cette situation qui favorise un tourisme médical non souhaitable, car dangereux, et qui constitue une réelle entrave à l’égalité entre les citoyens européens, valeur fondamentale de l’Union européenne, inscrite dans nos traités, que compte faire la Commission européenne? Que compte-t-elle faire pour mieux uniformiser le marché européen du médicament? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001848
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25 mars 2020 Réponse Commission européenne Technique dite du brûlage de chaume
25 mars 2020 Question Anne Sander Technique dite du brûlage de chaume
24 mars 2020 Réponse Commission européenne Espace Schengen
24 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Espace Schengen
24 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 — Acheminement de matériel sanitaire en Europe
24 mars 2020 Question Christophe Grudler COVID-19 — Acheminement de matériel sanitaire en Europe
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Intentions de la Commission européenne vis-à-vis du projet Nord Stream 2
23 mars 2020 Question Emmanuel Maurel Intentions de la Commission européenne vis-à-vis du projet Nord Stream 2
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Financement du programme de retour volontaire
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Financement du programme de retour volontaire
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Migrants mineurs non accompagnés
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Migrants mineurs non accompagnés
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Programme de retour volontaire
23 mars 2020 Question Jean-Paul Garraud Programme de retour volontaire
23 mars 2020 Réponse Commission européenne Demande d’action de la Commission en ce qui concerne la révision des annexes de la directive «Habitats» face…
23 mars 2020 Question Gilles Lebreton Demande d’action de la Commission en ce qui concerne la révision des annexes de la directive «Habitats» face…
20 mars 2020 Réponse Commission européenne Réglementation du commerce d’espèces sauvages
20 mars 2020 Question Agnès Evren Réglementation du commerce d’espèces sauvages
19 mars 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
19 mars 2020 Question Gwendoline Delbos-Corfield La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
19 mars 2020 Réponse Commission européenne La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
19 mars 2020 Question Gwendoline Delbos-Corfield La situation des sans-abri pendant l’épidémie de coronavirus dans l’Union
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Modèle de démondialisation économique
18 mars 2020 Question Julie Lechanteux Modèle de démondialisation économique
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Pandémie du Covid-19
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Pandémie du Covid-19
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Systèmes d’information de l’Union utilisés dans le cadre des contrôles aux frontières
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Systèmes d’information de l’Union utilisés dans le cadre des contrôles aux frontières
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Fonds Corona
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Fonds Corona
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA)
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA)
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Protection du budget de l’Union en cas de défaillance de l’état de droit
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Protection du budget de l’Union en cas de défaillance de l’état de droit
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Accord de pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Accord de pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Stabilisation des revenus des agriculteurs
18 mars 2020 Question Hélène Laporte Stabilisation des revenus des agriculteurs
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Le coronavirus et ses conséquences économiques
18 mars 2020 Question Aurore Lalucq Le coronavirus et ses conséquences économiques
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Garantie des droits économiques et sociaux à l’ère de l’intelligence artificielle
18 mars 2020 Question Manuel Bompard Garantie des droits économiques et sociaux à l’ère de l’intelligence artificielle
18 mars 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la capture et l’importation de cétacés sauvages