geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 182 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ avril 2020 Question Clotilde Armand Préserver la protection des données pendant la crise du coronavirus
31 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 et indemnisation des passagers de compagnies aériennes
31 mars 2020 Question Jordan Bardella COVID-19 et indemnisation des passagers de compagnies aériennes
31 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 et suspension des règles budgétaires
31 mars 2020 Question Jordan Bardella COVID-19 et suspension des règles budgétaires
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Submersion migratoire sur les îles de Samos, Lesbos et Chios
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Submersion migratoire sur les îles de Samos, Lesbos et Chios
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Hausse des demandes d’asile en Europe
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Hausse des demandes d’asile en Europe
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory et lobbying
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory et lobbying
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Importations de charbon depuis des pays tiers
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Importations de charbon depuis des pays tiers
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Épidémie de COVID-19 et réserve rescEU
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Épidémie de COVID-19 et réserve rescEU
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Stratégie industrielle, politique de concurrence et emploi
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Stratégie industrielle, politique de concurrence et emploi
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Réserve stratégique et relocalisation de la production
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Réserve stratégique et relocalisation de la production
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Frontières nationales et lutte contre l’épidémie de COVID-19
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Frontières nationales et lutte contre l’épidémie de COVID-19
31 mars 2020 Réponse HRVP Sanctions médicales et pharmaceutiques pesant sur des États en période d’épidémie mondiale
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Sanctions médicales et pharmaceutiques pesant sur des États en période d’épidémie mondiale
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Une course à l’accélération de l’élargissement
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Une course à l’accélération de l’élargissement
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Enquête sur l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Enquête sur l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Turquie et relations avec Abdelhakim Belhadj, ancien d’Al-Qaïda
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Turquie et relations avec Abdelhakim Belhadj, ancien d’Al-Qaïda
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Enquête de l’OLAF sur des soupçons de corruption au sein d’entités que l’Union a soutenues en Syrie
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Enquête de l’OLAF sur des soupçons de corruption au sein d’entités que l’Union a soutenues en Syrie
30 mars 2020 Réponse Commission européenne Monténégro — Entre politique antiserbe et processus d’adhésion
30 mars 2020 Question Julie Lechanteux Monténégro — Entre politique antiserbe et processus d’adhésion
27 mars 2020 Réponse Commission européenne Équipements sous pression sur le marché intérieur
27 mars 2020 Question Sylvie Brunet Équipements sous pression sur le marché intérieur
27 mars 2020 Réponse Commission européenne Chalutiers pélagiques géants dans le sud du golfe de Gascogne
27 mars 2020 Question Pierre Karleskind Chalutiers pélagiques géants dans le sud du golfe de Gascogne
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Le commissaire européen chargé de la gestion des crises en voyage en Éthiopie du 26 au 29 février 2020…
26 mars 2020 Question Annika Bruna Le commissaire européen chargé de la gestion des crises en voyage en Éthiopie du 26 au 29 février 2020…
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Mesures destinées à renforcer la souveraineté industrielle européenne
26 mars 2020 Question Emmanuel Maurel Mesures destinées à renforcer la souveraineté industrielle européenne
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Détournement de matériel médical destiné à l'Italie
26 mars 2020 Question François-Xavier Bellamy Détournement de matériel médical destiné à l'Italie
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Problèmes posés par le règlement général sur la protection des données dans le contexte de la crise du coronavirus
26 mars 2020 Question François-Xavier Bellamy Problèmes posés par le règlement général sur la protection des données dans le contexte de la crise du coronavirus
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Répartition de masques aux soignants dans le cadre de la pandémie de coronavirus dans la région Grand Est et…
26 mars 2020 Question Virginie Joron Répartition de masques aux soignants dans le cadre de la pandémie de coronavirus dans la région Grand Est et…
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Difficultés des travailleurs frontaliers face à la crise économique et sanitaire liée au COVID-19
× Refermer
« FR E-001881/2020 Réponse donnée par M. Schmit au nom de la Commission européenne (8.7.2020) Le 30 mars 2020, la Commission a adopté des lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19. La Commission attend des États membres qu’ils permettent aux travailleurs frontaliers d’entrer sur le territoire de l’État membre d’accueil et d’avoir librement accès à leur lieu de travail s’ils exercent des professions critiques, qui sont énumérées de manière non exhaustive dans les lignes directrices. Les lignes directrices ont eu un effet positif et la situation s’est considérablement améliorée depuis lors. La Commission continue de contrôler que les mesures adoptées par les États membres sont nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. La feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 a confirmé que la suppression progressive des restrictions et la réouverture des frontières devraient donner la priorité aux travailleurs frontaliers et saisonniers et éviter toute discrimination à l’encontre des travailleurs mobiles de l’UE. En outre, les orientations adoptées le 13 mai 2020 comprenaient une approche commune pour rétablir de manière progressive et coordonnée la libre circulation aux frontières intérieures de l’UE. Il convient que le dépistage sanitaire de ces travailleurs soit effectué dans les mêmes conditions que pour les ressortissants du pays d’accueil qui exercent les mêmes professions. Plus que jamais, le respect strict des dispositions nationales t … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001881
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

26 mars 2020 Question Anne Sander Difficultés des travailleurs frontaliers face à la crise économique et sanitaire liée au COVID-19
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE