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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ avril 2020 Question Clotilde Armand Préserver la protection des données pendant la crise du coronavirus
31 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 et indemnisation des passagers de compagnies aériennes
31 mars 2020 Question Jordan Bardella COVID-19 et indemnisation des passagers de compagnies aériennes
31 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 et suspension des règles budgétaires
31 mars 2020 Question Jordan Bardella COVID-19 et suspension des règles budgétaires
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Submersion migratoire sur les îles de Samos, Lesbos et Chios
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Submersion migratoire sur les îles de Samos, Lesbos et Chios
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Hausse des demandes d’asile en Europe
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Hausse des demandes d’asile en Europe
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory et lobbying
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory et lobbying
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Importations de charbon depuis des pays tiers
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Importations de charbon depuis des pays tiers
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Épidémie de COVID-19 et réserve rescEU
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Épidémie de COVID-19 et réserve rescEU
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Stratégie industrielle, politique de concurrence et emploi
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Stratégie industrielle, politique de concurrence et emploi
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Réserve stratégique et relocalisation de la production
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Réserve stratégique et relocalisation de la production
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Frontières nationales et lutte contre l’épidémie de COVID-19
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Frontières nationales et lutte contre l’épidémie de COVID-19
31 mars 2020 Réponse HRVP Sanctions médicales et pharmaceutiques pesant sur des États en période d’épidémie mondiale
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Sanctions médicales et pharmaceutiques pesant sur des États en période d’épidémie mondiale
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Une course à l’accélération de l’élargissement
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Une course à l’accélération de l’élargissement
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Enquête sur l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Enquête sur l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Turquie et relations avec Abdelhakim Belhadj, ancien d’Al-Qaïda
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« FR E-001959/2020 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Borrell au nom de la Commission européenne (10.8.2020) Les institutions de l’UE n’ont aucune relation avec M. Abdelhakim Belhadj. Ses antécédents et son rôle dans la révolution libyenne, où il était chef de milice, dirigeant d'un parti politique et homme d’affaires, sont notoires. Au vu de la situation en Libye, tous les membres du processus de Berlin, y compris la Turquie, se sont engagés à s’employer à trouver une solution négociée à la crise et à soutenir les Nations unies dans leur médiation, à s’abstenir de toute action ou initiative alimentant le conflit en Libye et à respecter et faire appliquer l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies en Libye. L’UE et ses États membres ont à plusieurs reprises exhorté les parties libyennes à mettre fin aux combats et à reprendre les négociations, dans le cadre des pourparlers de la Commission militaire 5+5 sous les auspices des Nations unies, afin de conclure un cessez-le-feu permanent et de participer de façon constructive à tous les volets du dialogue intralibyen mené par les Nations unies pour ouvrir la voie à un accord politique global conformément aux paramètres convenus à Berlin. L’UE n’a pas relâché ses efforts pour apaiser le conflit en entretenant des contacts intensifs avec ses partenaires et en continuant à soutenir la mission des Nations unies en Libye. L’opération IRINI, un instrument au service de la communauté internationale destiné à faire respecter l’embargo des Nations unies sur les armes par l’intermédiaire de moyens aériens, sat … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001959
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31 mars 2020 Question Thierry Mariani Turquie et relations avec Abdelhakim Belhadj, ancien d’Al-Qaïda
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Enquête de l’OLAF sur des soupçons de corruption au sein d’entités que l’Union a soutenues en Syrie
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Enquête de l’OLAF sur des soupçons de corruption au sein d’entités que l’Union a soutenues en Syrie
30 mars 2020 Réponse Commission européenne Monténégro — Entre politique antiserbe et processus d’adhésion
30 mars 2020 Question Julie Lechanteux Monténégro — Entre politique antiserbe et processus d’adhésion
27 mars 2020 Réponse Commission européenne Équipements sous pression sur le marché intérieur
27 mars 2020 Question Sylvie Brunet Équipements sous pression sur le marché intérieur
27 mars 2020 Réponse Commission européenne Chalutiers pélagiques géants dans le sud du golfe de Gascogne
27 mars 2020 Question Pierre Karleskind Chalutiers pélagiques géants dans le sud du golfe de Gascogne
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Le commissaire européen chargé de la gestion des crises en voyage en Éthiopie du 26 au 29 février 2020…
26 mars 2020 Question Annika Bruna Le commissaire européen chargé de la gestion des crises en voyage en Éthiopie du 26 au 29 février 2020…
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Mesures destinées à renforcer la souveraineté industrielle européenne
26 mars 2020 Question Emmanuel Maurel Mesures destinées à renforcer la souveraineté industrielle européenne
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Détournement de matériel médical destiné à l'Italie
26 mars 2020 Question François-Xavier Bellamy Détournement de matériel médical destiné à l'Italie
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Problèmes posés par le règlement général sur la protection des données dans le contexte de la crise du coronavirus
26 mars 2020 Question François-Xavier Bellamy Problèmes posés par le règlement général sur la protection des données dans le contexte de la crise du coronavirus
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Répartition de masques aux soignants dans le cadre de la pandémie de coronavirus dans la région Grand Est et…
26 mars 2020 Question Virginie Joron Répartition de masques aux soignants dans le cadre de la pandémie de coronavirus dans la région Grand Est et…
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Difficultés des travailleurs frontaliers face à la crise économique et sanitaire liée au COVID-19
26 mars 2020 Question Anne Sander Difficultés des travailleurs frontaliers face à la crise économique et sanitaire liée au COVID-19
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE