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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ avril 2020 Question Clotilde Armand Préserver la protection des données pendant la crise du coronavirus
31 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 et indemnisation des passagers de compagnies aériennes
31 mars 2020 Question Jordan Bardella COVID-19 et indemnisation des passagers de compagnies aériennes
31 mars 2020 Réponse Commission européenne COVID-19 et suspension des règles budgétaires
31 mars 2020 Question Jordan Bardella COVID-19 et suspension des règles budgétaires
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Submersion migratoire sur les îles de Samos, Lesbos et Chios
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Submersion migratoire sur les îles de Samos, Lesbos et Chios
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Hausse des demandes d’asile en Europe
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Hausse des demandes d’asile en Europe
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory et lobbying
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory et lobbying
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Importations de charbon depuis des pays tiers
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Importations de charbon depuis des pays tiers
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Épidémie de COVID-19 et réserve rescEU
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Épidémie de COVID-19 et réserve rescEU
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Stratégie industrielle, politique de concurrence et emploi
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Stratégie industrielle, politique de concurrence et emploi
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Réserve stratégique et relocalisation de la production
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Réserve stratégique et relocalisation de la production
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Frontières nationales et lutte contre l’épidémie de COVID-19
31 mars 2020 Question Jordan Bardella Frontières nationales et lutte contre l’épidémie de COVID-19
31 mars 2020 Réponse HRVP Sanctions médicales et pharmaceutiques pesant sur des États en période d’épidémie mondiale
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Sanctions médicales et pharmaceutiques pesant sur des États en période d’épidémie mondiale
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Une course à l’accélération de l’élargissement
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Une course à l’accélération de l’élargissement
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Enquête sur l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Enquête sur l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus
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« Question avec demande de réponse écrite E-001960/2020/rev.1 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Thierry Mariani (ID) Objet: Enquête sur l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) annonçait, le 19 mars 2020, le déclenchement d’une enquête visant l’importation de marchandises factices prétendant permettre de lutter contre le coronavirus. Désinfectants, faux masques, faux assainisseurs seraient concernés. Alors que la question de l’élargissement de l’Union européenne continue à tarauder de nombreux fonctionnaires de l’Union, il apparaît urgent d’obtenir une communication des pays d’origine et des voies de trafic ayant permis l’acheminement de telles marchandises. Il conviendrait qu’une telle violation des règles d’accès à notre marché intérieur et des normes de protection des consommateurs fasse l’objet d’une demande de rétorsion de la part des services de suivi du marché intérieur au sein de l’Union. En effet, en laissant prospérer de tels trafics, les États concernés mettent en danger la santé des peuples des États membres. Il deviendrait alors irresponsable de continuer à faciliter les relations liant l’Union européenne et de tels États, ou à les associer. Obtiendrons-nous rapidement une communication concernant les soupçons de l’OLAF afin de pouvoir fournir aux élus et aux électeurs les éléments essentiels pour éclairer leur décisions politiques à l’égard des pays tiers? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-001960
Fichier d'origine conservé

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31 mars 2020 Réponse Commission européenne Turquie et relations avec Abdelhakim Belhadj, ancien d’Al-Qaïda
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Turquie et relations avec Abdelhakim Belhadj, ancien d’Al-Qaïda
31 mars 2020 Réponse Commission européenne Enquête de l’OLAF sur des soupçons de corruption au sein d’entités que l’Union a soutenues en Syrie
31 mars 2020 Question Thierry Mariani Enquête de l’OLAF sur des soupçons de corruption au sein d’entités que l’Union a soutenues en Syrie
30 mars 2020 Réponse Commission européenne Monténégro — Entre politique antiserbe et processus d’adhésion
30 mars 2020 Question Julie Lechanteux Monténégro — Entre politique antiserbe et processus d’adhésion
27 mars 2020 Réponse Commission européenne Équipements sous pression sur le marché intérieur
27 mars 2020 Question Sylvie Brunet Équipements sous pression sur le marché intérieur
27 mars 2020 Réponse Commission européenne Chalutiers pélagiques géants dans le sud du golfe de Gascogne
27 mars 2020 Question Pierre Karleskind Chalutiers pélagiques géants dans le sud du golfe de Gascogne
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Le commissaire européen chargé de la gestion des crises en voyage en Éthiopie du 26 au 29 février 2020…
26 mars 2020 Question Annika Bruna Le commissaire européen chargé de la gestion des crises en voyage en Éthiopie du 26 au 29 février 2020…
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Mesures destinées à renforcer la souveraineté industrielle européenne
26 mars 2020 Question Emmanuel Maurel Mesures destinées à renforcer la souveraineté industrielle européenne
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Détournement de matériel médical destiné à l'Italie
26 mars 2020 Question François-Xavier Bellamy Détournement de matériel médical destiné à l'Italie
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Problèmes posés par le règlement général sur la protection des données dans le contexte de la crise du coronavirus
26 mars 2020 Question François-Xavier Bellamy Problèmes posés par le règlement général sur la protection des données dans le contexte de la crise du coronavirus
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Répartition de masques aux soignants dans le cadre de la pandémie de coronavirus dans la région Grand Est et…
26 mars 2020 Question Virginie Joron Répartition de masques aux soignants dans le cadre de la pandémie de coronavirus dans la région Grand Est et…
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Difficultés des travailleurs frontaliers face à la crise économique et sanitaire liée au COVID-19
26 mars 2020 Question Anne Sander Difficultés des travailleurs frontaliers face à la crise économique et sanitaire liée au COVID-19
26 mars 2020 Réponse Commission européenne Lever les barrières pour l’importation à titre exceptionnel de masques de protection non marqués CE