Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-001975/2020 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission (8.7.2020) La Commission est consciente des risques de fuites de carbone dues aux importations d’électricité de pays tiers vers l’UE. Une fuite de carbone se produit lorsque la production de biens ou de services, ainsi que les émissions de CO2 correspondantes, sont transférées de l’UE vers des pays ayant fixé des objectifs moins ambitieux en matière de réduction des émissions ou lorsque les produits de l’UE sont remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone. La communication sur le pacte vert pour l’Europe a annoncé que, si les écarts entre les niveaux d’ambition à travers le monde persistent alors que l’UE renforce ses propres visées climatiques, la Commission proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour certains secteurs afin de réduire le risque de fuite de carbone. Ce mécanisme sera conçu de façon à respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce et les autres obligations internationales qui lient l’UE. La Commission, qui entend présenter une proposition en 2021, réalise actuellement une analyse d’impact visant à évaluer les options possibles pour le MACF. Une partie importante du travail consistera à sélectionner les secteurs soumis à cette mesure, selon laquelle le risque de fuite de carbone est un indicateur. Cette évaluation prendra comme point de départ l’étude lancée par la Commission pour déterminer le risque de fuites de carbone lors des phases 3 et 4 du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). La Commission est favorab … »

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