Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001976/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jordan Bardella (ID) Objet: Rapport de l’ONG Corporate Europe Observatory et lobbying Un article du journal Le Monde en date du 17 Février 2020 fait état de pressions et de lobbying exercés à l’égard de l’Union au sujet du règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, voté fin 2009, qui interdit automatiquement des pesticides jugés dangereux au moment de leur évaluation ou de leur réévaluation. Basé sur un rapport de l’organisation non gouvernementale Corporate Europe Observatory (CEO) du 17 février 2020, cet article indique que des pesticides jugés dangereux pourraient être de nouveau autorisés dans l’Union européenne: «Une marge de tolérance pourrait ainsi être accordée aux substances interdites dans les produits alimentaires importés. Fruits, noix, épices ou encore café pourraient contenir des résidus de pesticides que la loi proscrit pourtant». Sur quels mécanismes de protection face au lobbying des fabricants, notamment américains ou canadiens, la Commission peut-elle compter? A-t-elle l’intention de modifier la réglementation sur ces produits, comme l’affirme ce rapport de l’ONG CEO? »

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