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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
8 avril 2020 Question — Mesures contre la vengeance pornographique et la violence en ligne
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Question Julie Lechanteux Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
8 avril 2020 Question Eric Andrieu Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Question — Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Réponse HRVP Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Question Julie Lechanteux Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Question Anne Sander Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
7 avril 2020 Question Jean-Paul Garraud Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Question Aurélia Beigneux Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Question Julie Lechanteux Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
3 avril 2020 Question Eric Andrieu Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
2 avril 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Question — Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Réponse HRVP Sanctions à l’égard du Venezuela
2 avril 2020 Question — Sanctions à l’égard du Venezuela
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
2 avril 2020 Question Emmanuel Maurel Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
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« FR E-002000/2020 E-002242/2020 Réponse donnée par M. Lenarčič au nom de la Commission européenne (10.7.2020) Au début de l’épidémie de COVID-19, il n'a pas été possible de donner suite à de nombreuses demandes d'assistance en raison de la pénurie d’équipements de protection et de matériel médical sur le marché de l’UE. En réponse à la demande d'aide de l’Italie, le mécanisme de protection civile de l'Union (MPCU) a déployé des équipes médicales d’urgence de Roumanie et de Norvège en Lombardie en avril 2020 et a fourni 3 360 litres de solution hydroalcoolique produite en Autriche, 30 000 masques chirurgicaux et 500 unités de désinfection en provenance de Slovaquie ainsi que 13 respirateurs venant du Danemark. La situation s’étant améliorée, l’Italie a clos sa demande le 22 mai 2020. Bien que la Commission puisse coordonner et cofinancer les réponses apportées au titre du MPCU, la capacité des États membres, du Royaume-Uni et des États participant au MPCU à fournir une assistance est essentielle. L’action du MPCU a été renforcée par la constitution d'une réserve européenne de matériel médical essentiel (réserve rescEU). Dans ce cadre, deux lots de 90 000 masques provenant de la réserve rescEU de la Roumanie et 52 000 masques venant de celle de l’Allemagne ont été fournis à l’Italie le 25 avril 2020 et le 2 mai 2020. L’instrument d’aide d’urgence viendra compléter le mécanisme rescEU et les efforts déployés à l’échelon national à hauteur de 2,7 milliards d’EUR, pour l'achat de matériel médical d’urgence. Enfin, la Commission a étendu le champ d’application du Fonds de solidari … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-002000
Fichier d'origine conservé

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1ᵉʳ avril 2020 Question Nicolas Bay Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Question Julie Lechanteux Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Question Marie Toussaint Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Préserver la protection des données pendant la crise du coronavirus