Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002028/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Emmanuel Maurel (GUE/NGL) Objet: Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex) Principale réponse européenne à l’imposition unilatérale de sanctions par les États-Unis en Iran, l’Instex (instrument de soutien aux échanges commerciaux) devait permettre aux pays du groupe E3 (Allemagne, France et Royaume-Uni), rejoints par d’autres États membres de l’Union, d’honorer leurs engagements prévus par l’accord de Vienne et le plan d’action global commun, et d’aider les entreprises européennes à poursuivre leurs activités au sein de ce pays. Federica Mogherini déclarait en ce sens, le 15 juillet 2019, que tout allait être mis en place pour que l’Instex soit le plus opérationnel possible afin d’assurer des échanges légitimes avec Téhéran. Quel bilan la Commission européenne peut-elle dresser de l’action de l’Instex, pour les entreprises européennes ainsi que pour les relations économiques entre les pays membres de l’Union européenne et l’Iran? »

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