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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 181 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 avril 2020 Question — Mesures contre la vengeance pornographique et la violence en ligne
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Question Julie Lechanteux Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
8 avril 2020 Question Eric Andrieu Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
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« Question avec demande de réponse écrite E-002159/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Eric Andrieu (S&D) Objet: Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir Les effets sans précédent du coronavirus se font tous les jours davantage ressentir sur l’ensemble des activités économiques, l’agriculture ne faisant pas exception. La plupart des secteurs doivent faire face à un problème de ralentissement de la demande consécutif aux mesures prises pour lutter contre le virus. Les représentants du secteur viticole, dont un certain nombre de marchés se sont fermés, se retrouvent avec d’importants stocks de vins invendus alors que la prochaine campagne se rapproche. Les conséquences de cette crise se conjuguent avec une situation rendue déjà difficile depuis plusieurs mois par les sanctions américaines et le ralentissement de la demande chinoise. Vu la conjoncture, il apparaît aujourd’hui plus que jamais indispensable de mettre en place des mesures temporaires et exceptionnelles de marché, si l’on veut éviter une chute brutale des prix et bien des catastrophes, dont la disparition de nombreux producteurs sur bien des territoires. Ces mesures qui appellent un effort de solidarité pour l’ensemble de la filière européenne ne peuvent être efficaces qui si elles sont prises à l’échelon de l’Union. La Commission, garante du bon fonctionnement du marché intérieur, pense-t-elle qu’une solution passant par une distillation de crise peut venir en aide aux États membres producteurs qui l’ont déjà sollicitée? Dans quel délai, le cas échéant, la Commission envisag … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-002159
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7 avril 2020 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Question — Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Réponse HRVP Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Question Julie Lechanteux Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Question Anne Sander Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
7 avril 2020 Question Jean-Paul Garraud Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Question Aurélia Beigneux Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Question Julie Lechanteux Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
3 avril 2020 Question Eric Andrieu Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
2 avril 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Question — Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Réponse HRVP Sanctions à l’égard du Venezuela
2 avril 2020 Question — Sanctions à l’égard du Venezuela
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
2 avril 2020 Question Emmanuel Maurel Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
1ᵉʳ avril 2020 Question Nicolas Bay Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Question Julie Lechanteux Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Question Marie Toussaint Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Préserver la protection des données pendant la crise du coronavirus