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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 avril 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Réciprocité et accès aux marchés publics
30 avril 2020 Question Sandro Gozi Réciprocité et accès aux marchés publics
30 avril 2020 Réponse Commission européenne Réciprocité et accès aux marchés publics
30 avril 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Réciprocité et accès aux marchés publics
30 avril 2020 Réponse Commission européenne Coût de la mise en œuvre des politiques de cohésion
30 avril 2020 Question Hélène Laporte Coût de la mise en œuvre des politiques de cohésion
30 avril 2020 Réponse Commission européenne Renforcement du mécanisme européen de filtrage des investissements directs étrangers
30 avril 2020 Question Valérie Hayer Renforcement du mécanisme européen de filtrage des investissements directs étrangers
30 avril 2020 Réponse Commission européenne Comment BlackRock peut conseiller l’Union européenne sur sa politique environnementale
30 avril 2020 Question Emmanuel Maurel Comment BlackRock peut conseiller l’Union européenne sur sa politique environnementale
30 avril 2020 Réponse Commission européenne En Turquie, Bruxelles paye les enfants qui acceptent d’aller à l’école
30 avril 2020 Question Virginie Joron En Turquie, Bruxelles paye les enfants qui acceptent d’aller à l’école
30 avril 2020 Réponse Commission européenne L’élimination des créances douteuses par l’intermédiaire d’une structure de défaisance publique européenne…
30 avril 2020 Question Aurore Lalucq L’élimination des créances douteuses par l’intermédiaire d’une structure de défaisance publique européenne…
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Suspendre le cabotage pour sauver les entreprises de transport routier de marchandises
29 avril 2020 Question Jérôme Rivière Suspendre le cabotage pour sauver les entreprises de transport routier de marchandises
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Lancement d’un instrument de garantie pilote pour les compétences et l'éducation
29 avril 2020 Question — Lancement d’un instrument de garantie pilote pour les compétences et l'éducation
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Mesures de soutien en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie de COVID-19
29 avril 2020 Question Catherine Griset Mesures de soutien en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie de COVID-19
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Les répercussions de la crise du COVID-19 sur le secteur des festivals européens
29 avril 2020 Question Marie-Pierre Vedrenne Les répercussions de la crise du COVID-19 sur le secteur des festivals européens
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Entreprises présentes dans les paradis fiscaux
29 avril 2020 Question Aurore Lalucq Entreprises présentes dans les paradis fiscaux
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Quelle nouvelle méthode pour la liste noire de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le…
29 avril 2020 Question Aurore Lalucq Quelle nouvelle méthode pour la liste noire de pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le…
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Mesures de soutien en faveur du secteur des taxis
29 avril 2020 Question Leila Chaibi Mesures de soutien en faveur du secteur des taxis
29 avril 2020 Réponse Commission européenne Peu de financement de la recherche en Europe sur le vaccin contre le coronavirus
29 avril 2020 Question Virginie Joron Peu de financement de la recherche en Europe sur le vaccin contre le coronavirus
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« Question avec demande de réponse écrite E-002588/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Virginie Joron Objet: Peu de financement de la recherche en Europe sur le vaccin contre le coronavirus Même si tous les citoyens ne souhaiteront pas se faire vacciner, un vaccin sera probablement la solution pour stopper le coronavirus. La Commission européenne a annoncé soutenir les recherches sur le vaccin du coronavirus. Ainsi, 5,7 millions d’euros ont été alloués dans le cadre de l’appel à propositions SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020 . Par ailleurs, l’entreprise allemande Curevac aurait reçu 80 millions d’euros le 16 mars 2020 sans appel d’offres. Curevac ne mentionne pas ce financement sur son site internet . Ces montants paraissent dérisoires au regard des besoins évalués à près de 2 milliards d’euros pour le développement d’un vaccin . La Commission a annoncé verser 50 millions d’euros au Nigeria , 50 millions d’euros à l’Albanie, 68 millions au Kosovo , 71 millions à la Palestine , 75 millions à l’Algérie , 250 millions à la Tunisie, 450 millions au Maroc (soit plus d’un milliard d’euros) pour leur lutte contre le coronavirus. 1. La Commission a-t-elle connaissance d’autres projets lancés spécifiquement pour ce vaccin et financés par les États membres ou par elle-même? 2. Pourquoi les vaccins préventifs sont-ils expressément exclus de l’appel à propositions de l’initiative en matière de médicaments innovants ? 3. Quelle est la raison scientifique qui justifie de financer, sans appel d’offres, Curevac plutôt qu’un projet porté par Sanofi Pasteur ou GlaxoSmithKline, leade … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-002588
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29 avril 2020 Réponse Commission européenne COVID-19: lutte contre le braconnage et la criminalité environnementale
29 avril 2020 Question Marie Toussaint COVID-19: lutte contre le braconnage et la criminalité environnementale
28 avril 2020 Réponse Commission européenne Non-utilisation du mot «islamiste» dans les réponses de la Commission
28 avril 2020 Question Nicolas Bay Non-utilisation du mot «islamiste» dans les réponses de la Commission
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28 avril 2020 Question Gilles Lebreton Mesures de crise pour les filières pommes de terre et betteraves sucrières
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28 avril 2020 Question — la COVID-19, un rapport sur l’incidence de l’évolution démographique.et le livre vert sur le vieillissement
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28 avril 2020 Question Julie Lechanteux Y a-t-il un conflit d’intérêts autour de la nomination de Federica Mogherini au Collège d’Europe?
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27 avril 2020 Question Annika Bruna La violence domestique pendant la pandémie de coronavirus
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27 avril 2020 Question Pascal Durand Expérimentation animale: essais réglementaires
27 avril 2020 Réponse Commission européenne La crise du COVID-19 nous aura démontré la nécessité de retrouver une souveraineté alimentaire
27 avril 2020 Question Julie Lechanteux La crise du COVID-19 nous aura démontré la nécessité de retrouver une souveraineté alimentaire
27 avril 2020 Réponse Commission européenne Les effets de la crise sanitaire du COVID-19 sur le secteur horticole français et européen
27 avril 2020 Question Gilles Lebreton Les effets de la crise sanitaire du COVID-19 sur le secteur horticole français et européen