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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Utilisation du nitrite de sodium dans les produits alimentaires
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Étiquettes trompeuses des produits alimentaires
27 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Étiquettes trompeuses des produits alimentaires
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« Question avec demande de réponse écrite E-005805/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Joëlle Mélin (ID) Objet: Étiquettes trompeuses des produits alimentaires La réglementation européenne sur l’information du consommateur prévoit que l’étiquetage d’une denrée alimentaire ne doit pas suggérer la présence d’un ingrédient qui est absent du produit. À cet égard, la CJUE a même considéré que la liste d’ingrédients indiquée à l’arrière du produit, même exacte et exhaustive, n’est pas suffisante pour corriger les mentions inexactes qui figurent sur l’emballage. Pourtant, cette législation n’empêche pas la présence dans les rayons de supermarchés de yaourts dont l’emballage montre d’énormes fruits alors que le produit n’en contient aucun, ou encore de sachets de bouillon «à l’ancienne» avec des images de gros morceaux de bœuf alors que le bouillon ne contient pas de bœuf et est fabriqué selon un processus purement industriel. De la même manière, il est courant de lire des étiquettes mentionnant «100 % filet» alors que le produit est constitué de seulement 84 % de viande. Et les exemples sont nombreux…. Pour l’ensemble de ces raisons qui induisent le consommateur en erreur et s’apparentent à des pratiques trompeuses, nous souhaitons savoir si la Commission entend se saisir de ces problèmes et si elle réfléchit à une méthode imposant aux industriels des mentions claires et correspondant à la réalité de la composition d’un produit. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-005805
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27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Définition des «profils nutritionnels»
27 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Définition des «profils nutritionnels»
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Indication de l’origine des produits alimentaires
27 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Indication de l’origine des produits alimentaires
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Harmonisation dans la détermination des dates de péremption
27 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Harmonisation dans la détermination des dates de péremption
27 octobre 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre le gaspillage alimentaire du fait des dates de péremption
27 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Lutte contre le gaspillage alimentaire du fait des dates de péremption
26 octobre 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre l'islamisme et ses conséquences macabres
26 octobre 2020 Question Jérôme Rivière Lutte contre l'islamisme et ses conséquences macabres
26 octobre 2020 Réponse HRVP Exploitation des enfants dans les mines de cobalt dans la République démocratique du Congo
26 octobre 2020 Question — Exploitation des enfants dans les mines de cobalt dans la République démocratique du Congo
26 octobre 2020 Réponse Commission européenne Favoriser le développement des centres de valorisation énergétique
26 octobre 2020 Question Catherine Griset Favoriser le développement des centres de valorisation énergétique
26 octobre 2020 Réponse HRVP Élections présidentielles en Côte d’Ivoire
26 octobre 2020 Question Thierry Mariani Élections présidentielles en Côte d’Ivoire
25 octobre 2020 Réponse Commission européenne Perturbateurs endocriniens
25 octobre 2020 Question Hélène Laporte Perturbateurs endocriniens
25 octobre 2020 Réponse Commission européenne Batteries vertes
25 octobre 2020 Question Hélène Laporte Batteries vertes
23 octobre 2020 Réponse Commission européenne Efficacité du remdésivir et transparence en ce qui concerne les conditions du récent accord de passation…
23 octobre 2020 Question — Efficacité du remdésivir et transparence en ce qui concerne les conditions du récent accord de passation…
23 octobre 2020 Réponse Commission européenne Transfert sécurisé de données vers les colonies israéliennes dans les territoires occupés
23 octobre 2020 Question — Transfert sécurisé de données vers les colonies israéliennes dans les territoires occupés
22 octobre 2020 Réponse Commission européenne Appel à la transposition correcte de la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
22 octobre 2020 Question — Appel à la transposition correcte de la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
21 octobre 2020 Réponse Commission européenne Situation à Chypre
21 octobre 2020 Question Thierry Mariani Situation à Chypre
21 octobre 2020 Réponse Commission européenne Frictions franco-allemandes dans le domaine de la défense européenne
21 octobre 2020 Question Thierry Mariani Frictions franco-allemandes dans le domaine de la défense européenne
21 octobre 2020 Question — Démolition et saisie de projets financés par l’aide de l’UE en Cisjordanie
21 octobre 2020 Réponse Commission européenne Plans de gestion et de surveillance pour les sites marins Natura 2000
21 octobre 2020 Question — Plans de gestion et de surveillance pour les sites marins Natura 2000
20 octobre 2020 Réponse Commission européenne Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme
20 octobre 2020 Question Julie Lechanteux Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme
20 octobre 2020 Question Jordan Bardella Vigilance contre les associations islamistes associées aux institutions de l’Union européenne
20 octobre 2020 Réponse Commission européenne Entrisme de sociétés étrangères dans les programmes européens
20 octobre 2020 Question Jordan Bardella Entrisme de sociétés étrangères dans les programmes européens
20 octobre 2020 Réponse Commission européenne Sécurité des visioconférences (Zoom)
20 octobre 2020 Question Hélène Laporte Sécurité des visioconférences (Zoom)
20 octobre 2020 Réponse Commission européenne Les effets dévastateurs des accords de libre-échange entre l’UE et les États partenaires
20 octobre 2020 Question Hervé Juvin Les effets dévastateurs des accords de libre-échange entre l’UE et les États partenaires
19 octobre 2020 Réponse Commission européenne Politique discriminatoire ukrainienne envers les communautés russe et hongroise résidant en Ukraine
19 octobre 2020 Question Thierry Mariani Politique discriminatoire ukrainienne envers les communautés russe et hongroise résidant en Ukraine
16 octobre 2020 Réponse Commission européenne Le rôle de l’État stratège et de l’investissement public
16 octobre 2020 Question Julie Lechanteux Le rôle de l’État stratège et de l’investissement public
15 octobre 2020 Question — Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et les critères de l’offre économiquement la plus…